Québec veut plus de pouvoir sur la nomination des juges

Le gouvernement québécois veut garantir une nomination sans influence partisane…

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, souhaite que le Québec puisse intervenir dans la nomination des juges à la Cour supérieure et à la Cour d’appel par le gouvernement fédéral.

Il considère qu'un processus de sélection des juges similaire à celui du Québec est essentiel, dans lequel la partisanerie est exclue et où la volonté du Québec est respectée.

Dans ce contexte, l'Assemblée nationale a adopté unanimement une motion soulignant l'importance de l’implication du Québec dans la nomination des juges des cours supérieures.

« Je comprends que l’Assemblée nationale nous confie le mandat d’agir en ce sens-là, donc on va réfléchir conformément aux recommandations du comité consultatif qui a été mis en place », a affirmé le ministre Jolin-Barrette, rapporte Le Devoir.

Le ministre a également souligné l'importance de garantir que le processus de sélection des juges soit respectueux de l'indépendance et de l’impartialité du système judiciaire.

Il a insisté sur la nécessité de protéger ce processus contre toute influence partisane, afin de préserver la confiance du public dans le système judiciaire.