Quel taux horaire paie le ministère de la Justice?

Les avocats qui obtiennent des mandats pour représenter le ministère de la Justice facturent entre 200 et 300 dollars l’heure. Par contre, les avocats pratiquant aux États-Unis facturent près de 800 dollars l’heure.

C’est ce que révèlent les documents déposés en réponse aux demandes d’information faites par le Parti libéral dans le cadre de l’étude des crédits annuelle. Les informations portent sur des contrats de moins de 25 000 dollars accordés par le ministère de la Justice pendant l’année financière 2021-2022.

On apprend ainsi que 11 avocats et juristes ont vu leurs services retenus par le ministère de la Justice, pour des mandats s’élevant dans certains cas à plus de 10 000 dollars.

La géographie influence cependant le taux horaire versé aux avocats effectuant des mandats pour le ministère.

Plus loin, plus cher

Ainsi, l’Américain Matthew Clark, du cabinet Arent Fox à Washington, perçoit 795 dollars l’heure lorsque ses services sont requis par Québec, ce qui n’a pas été le cas dans la dernière année. Il reste à la disposition du procureur général pour « représenter les intérêts du gouvernement du Québec » lorsque des différends commerciaux surgissent.

Matthew Clark est sur la feuille de paie de Québec depuis longtemps, ayant facturé 7 millions de dollars pendant les 10 années jusqu’en 2016 lors des litiges sur le bois d'œuvre.

Andrew Fletcher, de Blank Rome à Pittsburgh, exige 725 dollars l’heure pour son avoir fait homologuer une lettre rogatoire en Pennsylvannie. La procédure a coûté 13 411 dollars.

Une procédure similaire effectuée en Floride a cependant coûté 14 175 dollars en Floride, alors que Adam Fels, de Fridman Fels & Soto, de Coral Gables, demandait 675 dollars l’heure.

Dans le Maine, pareille procédure, soit l’homologation de lettres rogatoires, a été facturée 350 dollars l’heure par Jack Woodcock, de Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, pour un total de 12 359 dollars.

Le Terre-Neuvien Alex Templeton, de McInnes Cooper à St. John’s, demandait quant à lui un taux horaire de 370 dollars pour défendre la SQ devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Sa facture s’élève à 3 190 dollars.

Au Québec, les prix chutent

Me Matthieu Verner, de Noël et Associés à Gatineau, a ainsi facturé 300 dollars l’heure pour avoir représenté le procureur général du Québec devant les tribunaux ontariens. Ses honoraires ont totalisé 12 240 dollars.

Prof de droit à l’Université de Montréal, Me Marie Annick Grégoire facture ainsi 300 dollars l’heure pour son rôle d’experte en droit hypothécaire, dans le cadre de révisions législatives portant notamment sur les hypothèques parapluie. Ses honoraires s’établissent à 13 170 dollars pour 2021-2022.

Me Marie Cossette, de Norton Rose Fulbright, facture au taux horaire de 300 dollars « pour assister le procureur général du Québec dans une poursuite civile ». Sa facture totale est de 300 dollars.

La notaire Valérie Roy, de Gingras Pouliot, facture quant à elle 200 dollars l’heure pour la rédaction d’un acte de correction de session, totalisant 2 267 dollars.

Enfin, pour « agir de façon ponctuelle à titre d’avocat-conseil auprès du procureur général », Me Michael Bergman, de Bergman et associés, se voit offrir 300 dollars l’heure. Me Bergman n’a cependant pas été sollicité dans la dernière année, et n’a donc pas soumis d’honoraires.