La Cour supérieure rejette une poursuite abusive contre un avocat

La Cour supérieure a tranché un « cas flagrant d’exercice excessif et déraisonnable » du droit d’ester en justice de la part des demandeurs. De quoi s’agit-il?

La Cour supérieure a rejeté une poursuite en dommages-intérêts de 235 000$ intentée contre l'avocat gaspésien Jules Grenier.

Dans sa décision rendue le 26 juin, le juge Jocelyn Geoffroy a conclu à l'absence de faute de l'avocat et a déclaré la demande abusive, condamnant les demandeurs, Marie-Anne Adams et Denis Dunn, aux frais de justice.

Les demandeurs se représentaient seuls, alors que Me Grenier était défendu par Me Antoine Pinard Beaudoin, de Stein Monast.

Le contexte

Le litige fait suite à une saisie avant jugement d'une embarcation de plaisance appartenant au fils des demandeurs. Cette saisie avait été autorisée par le tribunal en novembre 2017 au profit d'un client de l'avocat, Wade Walsh.

Lors de l'exécution de la saisie sur la propriété du couple, une roue de la remorque a brisé et des fluides ont fui sur le sol. Ces événements ont déclenché une série de procédures judiciaires s'échelonnant sur plusieurs années, incluant une demande d'annulation de la saisie rejetée en 2018 et une tentative d'appel en 2020, refusée par la Cour d'appel faute de chance raisonnable de succès.

Les positions des parties

Dans leur requête, Marie-Anne Adams et Denis Dunn reprochaient à Me Grenier d'avoir mal dirigé cette opération. Ils alléguaient des fausses représentations pour obtenir l'autorisation de saisir, des dommages à leur remorque, une contamination de leur terrain et un abus de procédure. Ils réclamaient des dommages moraux, punitifs et exemplaires, soutenant que l'avocat avait porté atteinte à leurs droits fondamentaux.

De son côté, Me Jules Grenier a plaidé qu'aucune faute ne pouvait lui être reprochée, les dommages allégués n'étant supportés par aucune preuve légale probante. Il a soutenu que sa responsabilité extracontractuelle ne pouvait être engagée en sa qualité d'avocat. Il a également contesté la recevabilité des conclusions déclaratoires visant à sanctionner de supposés outrages au tribunal dans le cadre d'un recours en responsabilité civile.

La décision du Tribunal

Le juge Geoffroy a conclu à l'absence de faute de Me Grenier. Le Tribunal a rappelé qu'en tant qu'officier de justice agissant sous l'autorité de la Cour, l'huissier jouit d'une autonomie complète et assume l'entière responsabilité des actes matériels d'exécution. Puisque l'huissier n'est pas le mandataire de l'avocat, ce dernier ne peut être tenu responsable des modalités techniques de la saisie, a tranché le juge.

Sur les conclusions d'outrage au tribunal, le magistrat les a jugées irrecevables, soulignant l'absence de citation à comparaître pourtant exigée par le Code de procédure civile.

Concernant les dommages, le Tribunal a constaté une carence totale de preuve probante pour soutenir les prétentions des demandeurs.

Le juge a précisé que même le témoignage d'un soudeur, reçu uniquement comme témoin de fait à défaut d’être reconnu comme expert, n'a pas permis d'établir que les bris à la remorque découlaient d'une faute de l'avocat.

La Cour a finalement qualifié le recours d'abusif, estimant que les 75 paragraphes de la poursuite intentée par les demandeurs à l’encontre de M^e Grenier « sont remplis d’affirmations grossièrement outrancières ».

Le juge Geoffroy a fait siennes les conclusions de l'arrêt El-Hachem c. Décary, où la Cour d’appel a souligné qu’il y avait « lieu de sévir en présence d’un acte rédigé comme si quelques vagues imprécations, à la fois vindicatives et inconsistantes, suivies d’une affirmation d’autosatisfaction sous la forme de conclusions grossièrement outrancières, remplissaient ces exigences de fond et de forme ».

« Ce genre de procédé ne saurait justifier que l’on surcharge le système judiciaire et qu’on lui impose de déployer encore plus de ressources pour tenter de tirer au clair ce que la partie elle-même ou son avocat se montre incapable d’expliquer avec un degré raisonnable d’intelligibilité. Donner le bénéfice du doute à cette même partie, à la manière dont on “ donne la chance au coureur “, implique en fin de compte que l’on tolère n’importe quoi de n’importe qui n’importe quand », écrivait la Cour d’appel.

Le Tribunal a rejeté la demande dans son intégralité et condamné le couple aux frais de justice.