Comment rédiger un jugement clair et accessible?

La clarté d’un jugement ne repose pas seulement sur les mots, mais aussi sur la structure du raisonnement. Une avocate-formatrice explique pourquoi…

Comment s’assurer qu’un jugement soit non seulement juridiquement rigoureux, mais aussi compréhensible pour les personnes auxquelles il s’adresse? Cette question est au cœur des enjeux liés à la rédaction judiciaire et à l’accès à la justice.

Depuis plusieurs années, Marjolaine Condrain-Morel, avocate-formatrice chez Éducaloi, accompagne des juges dans l’application des principes de la communication claire à la rédaction de leurs décisions. Récemment, elle a agi comme formatrice dans le cadre du Séminaire sur la rédaction des jugements de l’Institut canadien d’administration de la justice.

Selon elle, rendre un jugement plus accessible ne signifie pas simplifier le droit ni sacrifier la rigueur juridique. Il s’agit plutôt de repenser la structure et la façon de transmettre le raisonnement judiciaire afin que les justiciables puissent mieux comprendre les décisions qui les concernent.

Elle discute avec nous de l’importance d’une rédaction judiciaire claire, des défis rencontrés par les juges et des pratiques qui permettent de mieux communiquer le droit.

Pourquoi la clarté des jugements est-elle si importante pour l'accès à la justice?

Cette question est au cœur de la mission d'Éducaloi, qui consiste à rendre le droit plus accessible. Je suis convaincue qu'en aidant les juges à adopter une véritable posture de communicateur, on améliore concrètement l'accès à la justice. Les personnes qui se présentent devant un tribunal devraient être en mesure de comprendre la décision qui les concerne : pourquoi elles ont gagné ou perdu, pourquoi la garde de leur enfant leur est accordée ou refusée, ou encore pourquoi elles obtiennent, ou non, une indemnité.

Un jugement clair ne garantit pas que la personne sera d'accord avec la décision, surtout lorsqu'elle est défavorable. En revanche, il lui permet de comprendre le raisonnement du juge et les motifs qui ont conduit à cette conclusion. Cette compréhension est essentielle. Elle favorise le sentiment d'avoir été entendue, prise en considération et traitée équitablement.

À l'inverse, un jugement difficile à comprendre peut donner l'impression que le juge n'a pas saisi la réalité du dossier, ce qui risque d'ébranler la confiance envers les tribunaux. C'est pourquoi je crois que les juges doivent se considérer non seulement comme des juristes, mais aussi comme des communicateurs dont la responsabilité est de transmettre clairement leur raisonnement.

Quels réflexes un juge devrait-il adopter pour rendre son raisonnement plus clair?

Le premier réflexe consiste à distinguer deux étapes bien différentes : réfléchir à la décision et communiquer cette décision. Pendant la phase d'analyse, plusieurs juges écrivent pour réfléchir. Cette démarche est tout à fait légitime. Toutefois, ces notes d'analyse ne constituent pas encore un jugement destiné au lecteur. Lorsqu'il est temps de rédiger la décision, la perspective change complètement.

Pendant l'analyse, on part d'une grande quantité d'informations, les faits, la preuve, le droit, pour parvenir progressivement à une conclusion. En rédaction, c'est l'inverse : on annonce d'abord la décision, puis on explique les raisons qui la justifient. Autrement dit, il ne s'agit plus de montrer comment on est arrivé à la décision, mais d'expliquer pourquoi cette décision est la bonne.

Cette prise de conscience constitue véritablement le cœur de la formation. Ensuite, nous présentons différentes techniques de rédaction et de structuration, mais l'essentiel est que les juges repartent en ayant intégré qu'ils écrivent avant tout pour être compris.

Quelles sont les principales caractéristiques d'un jugement bien rédigé?

Nous enseignons une structure fondée sur les questions en litige. L'objectif est d'amener les juges à identifier avec précision les véritables questions auxquelles leur décision doit répondre. Une question trop générale n'aide pas le lecteur. Il faut cibler l'enjeu exact, puis y répondre clairement.

Nous privilégions ensuite la technique du « message-clé » : annoncer immédiatement la réponse avant d'en développer les motifs. Le jugement est également découpé en sections logiques. Par exemple, dans un dossier de responsabilité civile, l'analyse peut être organisée autour de trois grands thèmes : la faute, les dommages et le lien de causalité. Nous encourageons aussi les juges à toujours contextualiser ce que le lecteur s'apprête à lire.

Avant une longue citation de jurisprudence ou de loi, il est utile d'expliquer pourquoi cette citation est pertinente. Le lecteur comprend ainsi immédiatement où on veut l'amener. À l'inverse, dans une structure plus traditionnelle, le lecteur reçoit souvent une grande quantité d'informations sans savoir à quoi elles serviront. Il doit tout retenir jusqu'à la conclusion, ce qui rend la lecture beaucoup plus exigeante.

Quels sont les principaux défis que les juges évoquent lorsqu'ils travaillent sur la rédaction de leurs jugements?

Le principal enjeu qu'ils soulèvent est celui de la rigueur juridique. Ils souhaitent écrire de façon plus concise, mais craignent que cela se fasse au détriment de la qualité de leur raisonnement juridique. Je les rassure toujours sur ce point : écrire plus clairement ne signifie pas simplifier le droit ni supprimer des éléments essentiels. Il s'agit plutôt d'améliorer la structure afin d'éviter les répétitions inutiles.

Par exemple, dans une structure traditionnelle, certains faits sont exposés au début du jugement puis répétés plus tard au moment de l'analyse. En réorganisant le texte différemment, on élimine ces répétitions sans perdre en précision. L'objectif est donc de produire des décisions à la fois claires et juridiquement rigoureuses.

Les attentes envers la rédaction judiciaire ont-elles évolué au fil des années?

Absolument. La société évolue, et les habitudes de lecture évoluent avec elle. Il y a une quinzaine d'années, les jugements étaient principalement consultés sur papier. Aujourd'hui, ils sont majoritairement lus en format numérique, sur ordinateur, mais aussi très souvent sur téléphone. Cette réalité change complètement l'expérience de lecture. Sur un écran de téléphone, les longs paragraphes sont plus difficiles à suivre et il devient essentiel de pouvoir se repérer rapidement dans le document.

La structure prend donc une importance encore plus grande. Des titres clairs, des paragraphes plus courts et une organisation logique facilitent la compréhension. Les justiciables ne sont pas différents du reste de la population : leurs habitudes de lecture, leur capacité d'attention et leurs attentes ont changé. Il est donc naturel que la magistrature adapte également sa manière de communiquer ses décisions.