Serment au roi : la Cour suprême tranchera

Un avocat sikh refuse de jurer allégeance à Sa Majesté. Le plus haut tribunal du pays vient d'accepter d'entendre la cause — et l'issue touchera toute la profession.

La Cour suprême du Canada a accordé, le 6 août, l'autorisation d'appel dans l'affaire Wirring c. Law Society of Alberta, qui porte sur la constitutionnalité de l'obligation pour les avocats albertains de prêter serment d'allégeance au monarque, rapporte CBC News.

Le plus haut tribunal du pays devra donc trancher un débat qui oppose depuis 2022 le gouvernement de l'Alberta à Prabhjot Singh Wirring, un avocat d'Edmonton de confession sikhe. Ce dernier soutient qu'ayant déjà prêté un serment absolu à Akal Purakh, divinité de sa foi, jurer allégeance au roi reviendrait à renier son engagement religieux — une violation de la liberté de religion garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.

L'Alberta a porté en appel la décision rendue en décembre 2025 par la Cour d'appel de la province, qui avait donné raison à Me Wirring en déclarant l'obligation inconstitutionnelle. La Cour d'appel avait offert trois options à la province : rendre le serment facultatif, en modifier le libellé ou l'abolir — comme l'ont déjà fait la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et l'Île-du-Prince-Édouard. En première instance, en 2023, la Cour du Banc du Roi avait plutôt jugé le serment « symbolique » et valide.

« Nous contestons une discrimination systémique institutionnalisée. Ce n'est jamais facile, et ce n'est jamais une bataille qui se gagne du jour au lendemain », a réagi Me Wirring (traduction libre). Le ministère de la Justice de l'Alberta s'est dit satisfait que la Cour suprême entende l'appel, refusant de commenter davantage puisque l'affaire est devant les tribunaux.

Fait à noter : Me Wirring pratique déjà en Alberta — il a été admis au Barreau de la province en 2023 par transfert interprovincial depuis la Saskatchewan, où aucun serment n'est exigé.