La Cour d'appel maintient la culpabilité d’une ex-procureure

Une ex-procureure gardera son casier judiciaire. Elle obtient toutefois un nouveau procès sur un second chef…

La Cour d'appel a refusé de renverser la déclaration de culpabilité pour conduite avec les facultés affaiblies de Me Alice Bourbonnais-Rougeau, ex-procureure de la Couronne, rapporte le Journal de Montréal. Elle conservera donc son casier judiciaire.

Le plus haut tribunal du Québec a toutefois ordonné un nouveau procès sur l'autre chef retenu contre elle, celui d'avoir refusé de donner son nom et son adresse.

Selon la Cour d'appel, Me Bourbonnais-Rougeau « avait le droit de plaider que son excuse raisonnable avait une vraisemblance et c'était alors au poursuivant de prouver hors de tout doute raisonnable que ce n'était pas le cas ».

Une voiture emboutie en se stationnant

Les faits remontent à avril 2021. En rentrant chez elle, l'avocate avait heurté une voiture en tentant de se stationner. Un voisin, témoin de la scène, avait jugé évident qu'elle avait les facultés affaiblies, notamment en raison de son équilibre et de ses yeux vitreux.

Elle avait tenté de lui remettre sa carte professionnelle, sans s'identifier, puis s'était enfermée chez elle. Lors de son arrestation, elle avait indiqué aux policiers qu'elle était procureure de la Couronne.

Le dossier Postcure

Me Bourbonnais-Rougeau a depuis été congédiée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, en décembre 2025. Elle avait caché sa relation intime avec Me Mathieu Rondeau-Poissant, avocat d'un des accusés dans le dossier Postcure, qui visait un présumé réseau de cannabis de contrebande.

En février, la Cour supérieure a ordonné l'arrêt des procédures pour tous les accusés. Le juge Gregory Moore avait relevé que la procureure obtenait ainsi des informations confidentielles sur les stratégies de la défense. « C'est un cas rare et exceptionnel », avait-il conclu.

En mars, la Commission de la fonction publique a forcé le DPCP à lui fournir une assistance judiciaire pour les procédures liées à ses témoignages dans ce dossier.