Qui sera le prochain juge en chef ?

Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui que Sheilah L. Martin, de la Cour d'appel de l'Alberta, va désormais siéger à la Cour suprême du Canada. L’annonce du prochain ou de la prochaine juge en chef ne devrait pas tarder.

Née et élevée à Montréal

Sheilah L. Martin est née et a grandi à Montréal, et elle a obtenu un baccalauréat en droit civil et un autre en common law de l'Université McGill en 1981. Son alma mater a d’ailleurs souligné la nomination au plus haut tribunal du pays d’une de ses diplômés.

En 2005, la juge Martin a été nommée à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, et elle est devenue juge à la Cour d'appel de la même province en 2016. Elle exerçait également les mêmes fonctions pour les cours d'appel du Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Les réactions à cette nomination ne se sont pas faites attendre. Le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin a souhaité la bienvenue à la juge Sheilah L. Martin dans un tweet. Quant au bâtonnier du Barreau de Montréal, Me Brian Mitchell, joint par téléphone, il évoque une « excellente nomination ».

Me Julius Grey a lui aussi souligné à Droit-inc « l’excellence » de la juge Martin qui « a beaucoup publié ». « C’est une nomination qui devrait s’avérer être très bonne. »

La juge à la retraite Nicole Gibeault n’a pas non plus manqué de superlatifs lors de son entretien à Droit-inc. « Je vois qu’elle est relativement jeune puisqu’elle a obtenu son Barreau en 1989. C’est de toute beauté ! 28 ans de pratique, c’est pas pire et c’est à l’image de la diversité canadienne. C’est une nomination fraîche et jeune, et la relève, on aime ça, car cela leur donne un potentiel de rester longtemps sur le banc », dit-elle, en rappelant qu’une « tâche énorme repose sur les épaules de ces gens ».

La juge Gibeault se demande juste si Sheilah Martin est bilingue. « Il faut qu’elle soit capable de comprendre les décisions en anglais et en français. Si ce n’est pas le cas, ce sera la première chose qu’on va lui reprocher », ajoute-t-elle.

Qu’elle soit rassurée. On peut lire dans le questionnaire qu’a dû remplire la juge Martin qu’elle est capable de lire ou comprendre les documents juridiques en anglais et en français, ainsi que de converser dans les deux langues officielles.

Qui remplacera la juge McLachlin?

Les interrogations sont déjà ailleurs. Qui va devenir, parmi les neuf juges, le ou la juge en chef en remplacement de Beverly McLachlin ?

Depuis plusieurs mois, de nombreuses personnalités québécoises ont prêché pour leur paroisse: il faut que ce soit un Québécois.

Dans son tweet, Me Grondin relançait: « nous attendons maintenant la nomination d’un juge en chef provenant du Québec, tel que nous l’avons mentionné précédemment ».

Me Mitchell lui aussi, plaide pour « un respect de l’alternance entre un juge de tradition civiliste et un juge de tradition common law » depuis longtemps. En juillet, il avait transmis une lettre à cet égard au premier ministre Justin Trudeau, ainsi qu’à la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

Trois juges québécois sont « candidats »: le juge Richard Wagner, le juge Clément Gascon ou la juge Suzanne Côté. Lors du banquet de Juripop, certains avaient appelé à ce que le juge Wagner soit l’heureux élu. Me Sylvain Lussier, associé chez Osler, donnait le juge Richard Wagner gagnant il y a quelques mois.

Mais pour Me Grey, ce sont avant tout les compétences qui doivent entrer en compte. « Et pas le sexe, ou l’origine...», dit-il. L’avocat, s’il devait choisir, confie qu’il donnerait ce mandat à la juge Rosalie Abella, de l’Ontario. « Ses années de contributions font d’elle un géant, une légende », ajoute-t-il.

La juge Gibeault plaide elle aussi pour le respect de la tradition. « Il faudrait suivre la coutume», dit-elle. Que pense-t-elle de l’éventuelle nomination du juge Wagner ? « Je serai très contente car je lui fais pleinement confiance », poursuit-elle.