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Radio-Canada a gain de cause devant la Cour suprême
Radio -Canada
2018-02-09 15:25:00
La Société d’État pourra maintenir des informations publiées avant un interdit de publication...
La victime était une adolescente de 14 ans.
La Cour suprême du Canada a renversé vendredi une injonction temporaire prononcée par la cour d'appel de l'Alberta.
Les juges de la Cour estiment que, pour obtenir cette injonction, la Couronne aurait dû démontrer qu'elle avait de fortes chances de prouver la culpabilité de CBC/Radio-Canada dans les procédures d'outrage criminel au tribunal.
Un juge avait imposé un interdit de publication sur l’identité de la victime après la mise en ligne de ces informations sur le site en anglais de Radio-Canada.
La société refusait de supprimer les articles en question, expliquant que, au moment de leur mise en ligne, ils respectaient les conditions juridiques.
La Cour suprême n’a pas tranché plusieurs autres questions de droit soulevées par cette affaire, et notamment la possibilité pour un tribunal d’étendre un interdit de publication à des informations déjà publiées.
La Couronne faisait notamment valoir que le maintien en ligne de ces articles violait l’ordonnance de non-publication parce que des informations désormais protégées étaient toujours accessibles.
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