Réduction du conseil municipal : Doug Ford a gain de cause en cour

La Cour d'appel de l'Ontario accorde au gouvernement de Doug Ford un sursis du jugement qui avait invalidé la loi provinciale sur la réduction de la taille du conseil municipal de Toronto.

Vingt-cinq sièges de conseillers seront ainsi en jeu lors du scrutin municipal du 22 octobre, plutôt que 47.

Devant un groupe de trois juges de la Cour d'appel, la province a fait valoir mardi que le temps pressait et que la seule façon de permettre à la Ville d'organiser des élections intègres et équitables le 22 octobre était de surseoir au jugement précédent de la Cour supérieure. Ce jugement avait conclu que le plan de M. Ford était anticonstitutionnel.

Le premier ministre Ford répète, lui, qu'il faut réduire le nombre de conseillers, parce que rien n'y est accompli actuellement.

Il est injustifié de réduire le nombre de sièges à 25 et il n'existe aucune preuve qu'un conseil réduit serait moins dysfonctionnel, a rétorqué devant la Cour d'appel l'avocate municipale Diana Dimmer.

Elle a ajouté que la promesse de dernière minute du gouvernement Ford de ne pas recourir à la clause dérogatoire s’il obtenait un sursis était troublante et ressemblait à une menace à peine voilée, qui laissait entendre que le premier ministre respectait seulement les jugements en sa faveur.

Pétition contre la clause dérogatoire

Plus de 23 000 personnes ont signé une pétition en ligne demandant au premier ministre Ford et à sa procureure générale Caroline Mulroney d'abandonner leur projet de loi 31 sur la réduction de la taille du conseil et de ne pas recourir à la clause nonobstant.

Le premier ministre Ford a dit (qu'il utiliserait la clause dérogatoire) encore et encore pour que son gouvernement et lui puissent faire ce qu'ils veulent, et ce, quand ils le veulent, même si les tribunaux statuent qu'ils violent la loi, peut-on lire dans la pétition.