Régis Labeaume et la souveraineté du gouvernement

Amplitude de nouvelles, ces derniers temps : Adoption de la Loi 35. Fusion de la CAQ et l’ADQ (ou l’assimilation de celle-ci, c’est selon). Le recours juridique du gouvernement québécois afin de préserver les données afférentes au registre national des armes à feu.

Un autre événement, timide d’un point médiatique, a néanmoins retenu mon attention depuis notre dernier rendez-vous. Évènement important ? D’un point de vue politico-concret, probablement pas. Mais sur le plan politico-philosophique, assurément. Ceci, sauf erreur, reflète une tendance pour le moins inquiétante quant au maintien de concepts pourtant fondamentaux à toute société libérale.

Le cheuf

M’était d’avis que tout avait été dit sur le maire de Québec. Mégalo à souhait, populaire et populiste à outrance, il tapisse l’univers médiatique, coup de gueule après coup de gueule. 80% d’appuis dans les sondages ce qui lui permettrait, selon lui, d’être seul maître à bord. Pourquoi alors avoir omis de traiter de cet incontournable personnage dans mes chroniques précédentes ? Justement pour les raisons susmentionnées.

Mais monsieur le maire ne me donne plus le choix : en entrevue à la télé afin de défendre l’adoption de la Loi 204 (validant l’entente entre Québécor et la Ville de Québec) et surtout critiquer les critiques lui reprochant d’avoir alors éludé les lois applicables, Labeaume tonne : « le gouvernement, c’est pas mal souverain, ça !» L’animateur de LCN est ravi. Un autre coup de gueule. Excellent pour les cotes d’écoutes du réseau. Conflit d’intérêts ? Bah…

Je savais monsieur le maire capable de bien des trucs, ses pouvoirs étant apparemment suprêmes, mais j’ignorais qu’il pouvait aussi créer de nouvelles notions de droit constitutionnel. La souveraineté du gouvernement, ainsi donc. La légitimité populaire et rien d’autres. Ah bon. Que Montesquieu se le tienne pour dit, John Locke aussi. Idem pour Dicey, les droits-de-l’hommiste opiniâtres et autres empêcheurs de tourner en rond, notamment ceux qui croient à la primauté du droit et à la séparation des pouvoirs.

Les inévitables dérapages

Ainsi donc, le gouvernement est souverain. Dans le sens d’ultime décideur. Dans le sens de Louis XIV, qui affirmait sans trop d’humilité que : «l’État, c’est moi !»

Dans le sens de Maurice Duplessis qui, achalé par des intellectuels lui reprochant son mépris de la loi et de la démocratie, rétorquait : «c’est moi le Cheuf !»

Dans le sens de Trudeau qui, lors de la Crise d’octobre, lançait le célèbre et tout aussi arrogant : «just watch me !»

Quiconque un tant soit peu au fait de l’histoire occidentale connaît, il va de soi, les risques afférents à la personnalisation du pouvoir. Ceci fait d’ailleurs partie des postulats de la séparation des pouvoirs proposée par les Lumières et, quelques décennies plus tard, à la théorie de Dicey relative à la primauté du droit. Cette dernière repose d’ailleurs sur les trois prémisses suivantes : a) toute émanation de la puissance publique doit être appuyée par la règle de droit; b) la loi est applicable à tous, c’est-à-dire également à l’État; c) les décisions de celui-ci sont invariablement assujetties au contrôle des tribunaux.

Les conséquences

Théories désuètes ? Impropres aux temps modernes ? Aucunement. Le respect de la séparation des pouvoirs et de la primauté du droit permet, entre autres choses, d’éviter les dérapages odieux du politique.

Évite par exemple le mépris du parlementarisme, de la persécution religieuse et autres affres de l’absolutisme (Louis XIV).

Évite notamment la révocation de permis de restauration au motif que son propriétaire refuse de contribuer à la caisse de l’Union nationale, ou paie les cautions de Témoins de Jéhovah incarcérés pour convictions religieuses (Duplessis).

Évite également de permettre aux policiers de réaliser leur ''wet dream'' le plus fou en fouillant, perquisitionnant, et arrêtant sans mandat plusieurs centaines de citoyens soupçonnées de sympathies felquistes (Trudeau, Bourassa, Drapeau, Choquette).

Évite enfin à un maire de contourner la loi en attribuant, de manière parfaitement obscure et quasi-clandestine, un juteux contrat à un empire médiatique, le tout avec la complicité remarquable d’un parti d’opposition en manque d’électorat, et à un gouvernement hilare devant autant d’auto-sabordage politique.

Autant légitime soit-il, le gouvernement n’est pas souverain, monsieur le maire. Il se doit d’opérer à même le cadre constitutionnel, à même le respect des paramètres établis par la séparation des pouvoirs. Le tout au profit ultime du citoyen, justiciable et contribuable. Même si celui-ci a voté, massivement, pour le cheuf…