Règlement de 38,25 M$ chez CAE : qui sont les avocats?

On connaît maintenant les avocats derrière le règlement de 38,25 millions de dollars intervenu dans l'action collective des actionnaires de CAE…

On connaît maintenant les avocats derrière le règlement de 38,25 millions de dollars intervenu dans l'action collective des actionnaires de CAE.

En demande, le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) est représenté par Mes Maxime Nasr, Violette Leblanc et Jacquelin Charbonneau-Dufresne, de Belleau Lapointe, ainsi que par Me Emilie Kokmanian, de Scott+Scott.

En défense, CAE, son ancien chef de la direction Marc Parent et son ancienne chef de la direction financière Sonya Branco sont représentés par Mes Sophie Melchers et François-David Paré, de Norton Rose Fulbright.

Ces noms figurent au jugement rendu le 26 août par la juge Dominique Poulin, de la Cour supérieure, qui a prononcé les ordonnances préalables à l'approbation de la transaction.

Selon l'avis aux membres, les avocats du groupe demanderont des honoraires pouvant atteindre 25 % du montant du règlement, en plus du remboursement de leurs frais. Cela représenterait un maximum d'environ 9,56 millions de dollars. Le tribunal devra les approuver.

L'audience d'approbation est fixée au 22 décembre, à 9 h 15, au palais de justice de Montréal. Les membres ont jusqu'au 1^er décembre pour s'exclure ou s'opposer, et jusqu'au 22 mars 2027 pour réclamer.

Huit contrats de défense

L'action reprochait aux défendeurs d'avoir publié des informations trompeuses et omis de divulguer des changements importants au sujet de huit contrats à prix fixe du secteur Défense et Sécurité, entre le 10 août 2022 et le 21 mai 2024. Le règlement est conclu sans aucune admission de responsabilité.

Le groupe vise les personnes qui ont acheté des actions ordinaires de CAE pendant cette période et qui en détenaient encore entre le 14 février et le 22 mai 2024.

Le tandem Belleau Lapointe et Scott+Scott n'en est pas à son premier dossier de valeurs mobilières : les mêmes avocats pilotent l'action collective déposée contre la Banque de Montréal et ses dirigeants en 2024. Quant à l'approbation, elle n'est jamais une formalité : les tribunaux québécois ont rejeté plusieurs règlements ces dernières années, notamment en raison des honoraires.