Sept actions collectives autorisées contre la Ville de Montréal

Ces événements sont survenus à l’occasion de différentes manifestations qui se sont tenues à Montréal en 2011, 2012 et 2014.

Ces sept actions collectives ont été autorisées le 22 septembre par le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure du Québec, rapporte Le Devoir.

Me Marc Chétrit représente l’une des demanderesses, Isabel Matton. Sa demande vise « toute personne présente, arrêtée ou détenue lors de l’encerclement effectué par le Service de police de la Ville de Montréal le 20 mai 2012 vers 23h30 à l’intersection de la rue Saint-Denis et de la rue Sherbrooke, à Montréal », peut-on lire dans la demande.

Mme Matton évoque ainsi des « incidents de brutalité policière incluant la réception de coups et le fait de se voir asperger de poivre de Cayenne alors que les policiers du SPVM procèdent à l’encerclement des manifestants et à leur détention puis (…) à leur arrestation ».

D’après Mme Matton, il y a également eu des fouilles illégales et abusives et plusieurs membres « n’ont pas bénéficié du droit à l’assistance d’un avocat ».

12 000 $ de dommages-intérêts

Elle estime qu’environ 150 personnes pourraient être concernées par l’action collective. Elle réclame en moyenne 12 000 $ en dommages et intérêts pour chacune des 500 personnes arrêtées.

De son côté, le juge Blanchard relève que « la demande soulève des questions de droits ».

D’après Me Chétrit, cité par Le Devoir, plus de 3200 personnes feraient partie des sept actions collectives contre la Ville pour arrestation illégale et détention arbitraire.

Me Chétrit représentait déjà Jean-Pierre Lord, qui avait lui-même mené une action collective pour les mêmes raisons, avant de se suicider, le 10 juillet 2015.

Il faisait partie du groupe de plus de 500 personnes arrêtées à l’angle des rues Sherbrooke et Saint-Denis dans la nuit du 23 au 24 mai 2012 par la police de Montréal et la Sûreté du Québec, en pleine crise étudiante.

Me Chantal Bruyère du cabinet Gagnier Guay Biron représente les intérêts de la Ville de Montréal et Me Thu Hong Lien Trinh agit en tante qu’avocate de la Procureure générale du Québec.