SOQUIJ frappe un grand coup!

Depuis 1976, la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) accompagne les professionnels de tous les domaines dans leurs recherches juridiques, en plus de faciliter la diffusion et la compréhension du droit auprès de l’ensemble de la population québécoise. Ce mandat, confié à la SOQUIJ par l’Assemblée nationale du Québec, a fait de cette organisation une référence en matière de formations et de consultations de données légales publiques.

Parmi les nombreux projets que SOQUIJ a menés jusqu’à présent, celui relatif au traitement et à la diffusion des données publiques des registres judiciaires (plumitifs) des cours municipales du Québec à un seul et même endroit, débuté en 2006, en est sans doute l’un des plus importants. Ce portail rassemble aujourd’hui quelque 21 millions de dossiers émanant des 89 cours municipales québécoises… dont celle de Montréal depuis quelques jours!

« Cet accord avec la cour municipale de Montréal permet à SOQUIJ de concrétiser pleinement sa vision, indique sa PDG Me Danielle Blondin. Je suis fière de cette conclusion et remercie la Ville pour la qualité de sa collaboration. »

Service Plumitifs de SOQUIJ : un projet de longue haleine

Cela faisait deux ans que l’équipe de spécialistes de SOQUIJ travaillait d’arrache-pied avec le Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal pour compiler et exporter sur le portail de SOQUIJ les dossiers entendus par la cour municipale de Montréal depuis l’an 2000, à l’exception pour l’instant des dossiers relatifs au Code de la sécurité routière pour des raisons techniques.

L’ensemble de ces dossiers montréalais — plus d’1 million – s’ajoute ainsi aux 20 millions que centralisait déjà l’organisation. Et son nombre est évidemment appelé à grossir, au fur et à mesure que des causes se plaident.

« L’ampleur de la tâche pour réunir toutes ces données sur le portail était colossale, car chaque municipalité gère différemment ses dossiers judiciaires, relate Me Blondin. Nous les avons donc approchées une par une, et chaque fois que nous avions leur accord, nous nous sommes adaptés à leurs systèmes pour colliger les données. Du sur-mesure qui a nécessité une bonne dose de résilience et de détermination, tant pour les municipalités qui dégageaient des ressources, que pour nous. »

Mais ces efforts en valaient la peine, comme le souligne Me Patrice Guay, directeur du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal : « Cette entente permet à la cour municipale de Montréal, la plus importante cour de justice au Canada par le volume des dossiers pénaux, de se joindre à l’ensemble des cours du Québec, avec l’objectif de rendre la justice plus accessible. »

La justice municipale du Québec à quelques clics

Les plumitifs municipaux sont des registres publics informatisés qui donnent accès à l'historique des dossiers judiciaires de personnes et d'entreprises en matière civile, criminelle et pénale. Ainsi, chaque acte, procédure, accusation, jugement et avis d’exécution est scrupuleusement pris en note, daté et mis gratuitement à la disposition du public sur demande. Mais jamais de la même manière, et surtout jamais à distance, ce qu’est venu changer le Service Plumitifs de SOQUIJ.

« Sur ce portail en ligne, on peut en un coup d’œil voir tout le suivi d’un dossier, ou bien vérifier les antécédents d’un justiciable ou d’une compagnie. C’est très pratique pour plusieurs types de professionnels » souligne Me Danielle Blondin.

Effectivement, les avocats eux-mêmes, mais aussi les greffiers de différentes cours de justice, ainsi que les employés d’une municipalité ou même d’une entreprise peuvent tous gagner en temps et en efficacité en se rendant sur le portail de SOQUIJ. Il leur suffit de s’abonner à ce service sur une base mensuelle, puis de régler, une fois connectés, des frais à la pièce s’ils souhaitent effectuer une recherche spécifique, consulter un dossier dans le détail ou parcourir un jugement. En tout temps, dès qu’ils disposent d’un abonnement, la consultation de l'agenda des tribunaux est gratuite.

« Les tarifs du Service Plumitifs de SOQUIJ sont volontairement très accessibles, précise la directrice générale. Ils nous permettent d’autofinancer nos activités, tout en gardant entière notre mission et en contribuant, à notre niveau, à la modernisation de la justice au Québec. »

Un outil donc tout aussi pratique, que flexible et économique pour tous. Bravo, SOQUIJ!