TAT: un juge dénoncé par son collègue

Dans une décision rendue par le Tribunal administratif du travail (TAT), le juge Jean M. Poirier estime ainsi que le juge Simon Lemire « dépasse les règles les plus élémentaires de respect de l’institution qu’est le Tribunal (où il est lui-même membre) », utilisant les ressources de sa charge pour obtenir gain de cause dans un recours personnel.

Le juge Simon Lemire n’est pas un nouveau venu au Tribunal administratif du Travail (TAT). Le Barreau 1987 entend des affaires liées aux accidents de travail et aux lésions professionnelles depuis plus de 30 ans. Il siège au TAT depuis 2016.

Simon Lemire, le citoyen, s’est toutefois retrouvé devant sa propre cour pour un dossier personnel en 2021. Il réclamait son droit à des aides techniques pour sa surdité, comme un détecteur de téléphone et un réveille-matin adapté, en plus de 80 $ pour les frais d’un examen audiologique.

L’affaire a été confiée à l’un de ses collègues du TAT, le juge Jean M. Poirier. Dans son jugement rendu le 7 avril dernier, ce dernier admet que la question était délicate. « Les règles et les droits de monsieur Lemire [devaient] être appliqués de la même façon qu’ils le seraient pour tout justiciable », rappelle-t-il.

Or, Simon Lemire n’a pas abordé cette affaire comme le ferait n’importe quel quidam qui se présente devant le TAT.

Plusieurs entorses éthiques

Il a notamment utilisé les outils de gestion internes pour découvrir à l’avance l’identité du juge assigné à son dossier. Il a ensuite écrit un courriel directement au juge Poirier, sans passer par le greffe. En envoyant ce message à partir de son adresse professionnelle, Simon Lemire s’est en plus servi du logo et de son bloc signature du Tribunal, ce qui est contraire à la déontologie.

Les décisions de jurisprudence que M. Lemire entendait invoquer à l’audience ont aussi été transmises en format Word par une secrétaire du TAT. Là encore, les règles n’ont pas été respectées, analyse le juge Poirier.

Comme elles ne présentaient aucune marque de provenance, « on peut penser que ces décisions, quoique publiques, ont été tirées de la banque interne du Tribunal, banque dont le justiciable n’a pas accès », explique le juge Poirier dans son jugement. Les documents doivent en outre être déposés en personne, en ligne, par télécopieur ou par la poste.

Une « forme d’intimidation »

Simon Lemire ne s’est pas arrêté là. Le 4 avril, il a écrit au juge Poirier pendant son délibéré. Le tutoyant sans gêne, il a réclamé sa récusation. Il affirmait que leur échange de courriels « a souillé son esprit et soulevé un doute » quant à l’impartialité nécessaire du juge Poirier à rendre une décision en regard de ses contestations.

Selon ce dernier, Simon Lemire « pousse l’insulte et le dénigrement » en mentionnant que le Tribunal peut « demander l’aide aux services juridiques ». Il ajoute que le délai pris « ne peut s’expliquer que par une grande charge de travail, ou de longues vacances ». Une forme de jugement de sa part sur le travail ou la productivité du Tribunal, selon le juge Poirier.

Un mauvais film

Malgré tout, Simon Lemire a obtenu en partie ce qu’il voulait : le juge Poirier a décidé de se récuser parce qu’il ne « souhaite pas jouer dans ce mauvais film ».

Pour lui, les « situations provoquées par monsieur Lemire ont altéré progressivement et sérieusement la sérénité, voire l’indépendance du Tribunal, nécessaire au bon déroulement de son délibéré ».

Les recours de Simon Lemire devraient être entendus par un autre juge la semaine prochaine.

Me Lemire n’a pas donné suite à nos demandes de commentaires. Le TAT à quant lui répondu que « nous ne commentons pas les décisions du Tribunal ».