Tout savoir sur le nouveau programme d’intégration à la fonction de procureur

Le Programme d’intégration à la fonction de procureur, visant à améliorer l’accueil et faciliter l’intégration des nouveaux procureurs, a été inauguré en mars dernier par le DPCP.

Droit-inc a discuté avec Patrick Michel, directeur des poursuites criminelles et pénales, des enjeux autour de ce nouveau programme.

Me Michel nous confie qu’il s’agit d’une initiative qui a émergé il y a quelques années. Pandémie mondiale oblige, le développement de ce projet a finalement dû être interrompu.

Remodelé et repensé face aux enjeux actuels, le programme poursuit plusieurs objectifs.

Le premier objectif est de s'assurer que dès la première année de son arrivée au DPCP, le procureur ait reçu toute la formation de base.

Autre objectif visé : développer un sentiment d'appartenance à l'institution.

« On sentait un besoin de prendre conscience que quand tu rentres au DPCP comme procureur, tu joins une institution qui est beaucoup plus vaste que le point de service pour lequel tu es appelé à travailler », explique le procureur.

L’idée est également d'établir « un rapport plus étroit, plus humain et plus personnalisé avec les procureurs » en leur expliquant tout l'encadrement institutionnel.

« Il faut leur expliquer que nos directives vont souvent découler d'un besoin qui est exprimé par la société en matière de justice ».

Au début de sa propre pratique, Me Michel nous confie que ce qui a été long à saisir, c’est « toute la dimension autour du rôle du procureur ».

« Prendre conscience de mon rôle de représentant de l'intérêt public, c’est vraiment ce qui m'a manqué. J'ai fini par l'acquérir, mais après de nombreuses années ».

Un programme en quatre phases

Pour mieux accompagner les jeunes procureurs, le programme se décline en quatre phases. La première, c’est la phase d'apprentissage du cadre institutionnel.

Une phase qui va notamment permettre aux procureurs de rencontrer les acteurs déterminants du DPCP.

Concrètement, l’objectif ici est de se familiariser avec la mission et les valeurs du DPCP mais également avec les orientations ministérielles, les directives et les différents programmes et politiques qui sont appliqués.

Puis vient la phase d’observation. Le procureur va, par exemple, être amené le matin, à prendre connaissance de la formation sur la violence conjugale puis dans l'après-midi, il va accompagner, en observation, un procureur pour assister à un procès en matière de violences conjugales.

La troisième phase, c'est la phase d'intégration institutionnelle. « On reçoit l’ensemble des procureurs de toute la région, on leur fait le tour des bureaux, on leur parle de leurs responsabilités, des attentes que la société a à leur égard…».

Cette étape est également l’occasion de leur présenter de façon plus concrète l'approche du DPCP en matière d'accompagnement des victimes.

« Il faut développer et entretenir un lien de confiance avec les victimes pour maintenir leur engagement dans le processus judiciaire », assure Me Michel.

Enfin, la quatrième phase correspond à la semaine de formation de base. Arrestation, détention, perquisition, saisie, interrogatoire, contre-interrogatoire ou encore détermination de la peine : tous les sujets majeurs sont traités dans cette dernière phase.