Traducteurs et cocotiers, carte tribale et Fonds FTQ

Français 100 % et soleil tropical pour Me Louis Fortier

L’avocat et traducteur juridique de Sherbrooke a une grosse victoire de lobbying à son actif avec le maintien de l’article 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières qui oblige les émetteurs inscrits au Québec à déposer leurs documents dans les deux langues officielles.

L’Association canadienne des juristes-traducteurs lui confie maintenant le mandat de renforcer l’article 40.1 avec l’ajout de ce paragraphe «L’AMF doit sensibiliser les émetteurs étrangers au statut du français au Québec, aux droits linguistiques des francophones du Québec et à la Charte de la langue française. À la fin de chaque exercice, l’AMF doit remettre à l’OQLF un rapport sur ses activités de sensibilisation mentionnées au paragraphe précédent. L’OQLF détermine les modalités selon lesquelles ce rapport est établi». Des honoraires d’au moins 10 000 dollars sont prévus pour ce dossier.

Me Fortier est également chargé par la Turks & Caicos Development Organization of Canada de positionner l’archipel comme partenaire économique de la province et destination de retraite pour les baby-boomers québécois. Ces derniers pourraient d’ailleurs faire de bonnes affaires.

L’économie du territoire britannique de 31 000 habitants a été déstabilisée par la crise financière et les valeurs immobilières ont reculé d’au moins 30 %. Selon le Global Property Guide, le coût moyen d’un condo d’une chambre est de 329 000 dollars sur l’île de Providenciales. Le contrat du lobbyiste prévoit une fourchette d’honoraires de 10 000 dollars à 50 000 dollars.

Pas de passeport pas de problème pour Dentons

Les 165 membres de la tribu Kootenai de l’Idaho sont fiers, dynamiques et très riches. La réserve a deux casinos et un hôtel de luxe sur son territoire, et les Kootenai exploitent également de vastes réserves forestières en plus de détenir un droit exclusif pour la pêche à l’esturgeon.

Et ils désirent utiliser leur carte d’identité tribale comme document admissible pour entrer au Canada. Ils comptent donc sur Peter Burn, conseil du bureau d’Ottawa de Dentons, de convaincre l’Agence des services frontaliers d’obtenir ce privilège.

Il est minuit moins une pour le Fonds de Solidarité

Avec l’énergie du désespoir, les dirigeants du Fonds de solidarité lancent une ultime offensive pour préserver leur crédit d’impôt de 15 % conféré par Ottawa.

Depuis lundi, l’ancien député et ministre libéral Don Boudria multiplie les contacts à Finances Canada pour défendre le dossier du Fonds. Le conseiller principal de Hill+Knowlton fait ses démarches de concert avec le président de la firme d’affaires publiques Goldy Hyder et Brad Lavigne, l’artisan de la réussite électorale du NPD au scrutin de 2011 qui est maintenant un vice-président de Hill+Knowlton.

Ils se heurtent toutefois au véritable mur d’indifférence, voire d’hostilité, qu’ont érigé autour d’eux les mandarins et politiciens fédéraux interpellés par le fonds défiscalisé. Droit-Inc. a d’ailleurs appris que le bureau du premier ministre Stephen Harper a passé le mot auprès des ministres, députés et sénateurs conservateurs de se tenir le plus loin possible des représentants et responsables du fonds de la FTQ.

Au printemps, le Fonds avait pourtant fait des avancées importantes pour défendre son dossier. L’associé directeur de BCF, Mario Charpentier, avait fait plusieurs représentations fructueuses. Les démarches entreprises par l’associé de Fasken Martineau, Gilles Carli et l’expert fiscaliste de Norton Rose, Len Barber ont également porté leurs fruits.

À un tel point que selon une source de Droit-Inc. le ministre de Finances Jim Flaherty a organisé en août une réunion avec ses hauts fonctionnaires pour discuter du dossier du Fonds de solidarité et étudier des mesures alternatives à l’abandon progressif du crédit d’impôt tel que le prévoit le budget fédéral de 2013.

Les informations troublantes au sujet de la gouvernance du Fonds de solidarité qui émergent quotidiennement des témoignages devant la Commission Charbonneau ont toutefois réduit à néant les chances du Fonds de conserver son crédit d’impôt.