Un assesseur recherché

Le ministère de la Justice recrute un assesseur…

Le gouvernement du Québec a publié un avis de recrutement pour un poste d’assesseur, pouvant aussi agir comme arbitre.

L’avis vise principalement à pourvoir à des postes à la fonction d'assesseur au Tribunal des droits de la personne. Ces postes sont à temps partiel et à vacation.

Les candidats peuvent envoyer eux-mêmes leurs candidatures. Mais toute personne ou tout groupe de personnes peut également proposer par écrit la candidature d'une personne qu’il estime apte à exercer cette fonction.

Voici le détail de l'avis de recrutement :

Fonction d’assesseur

Assister le juge qui préside une division du Tribunal des droits de la personne chargée d’entendre et de disposer d’un litige dans un cas de discrimination ou un cas de violation du droit à la protection contre l’exploitation des personnes âgées ou handicapées, de même qu’en matière de programme d’accès à l’égalité. Pour ce faire, l’assesseur est nommé par le gouvernement parmi les personnes qui sont inscrites sur la liste dressée conformément à l’article 62 de la Charte.

Fonction d’arbitre

Arbitrer un différend portant sur un cas de discrimination ou un cas de violation du droit à la protection contre l’exploitation des personnes âgées ou handicapées lorsque, à la proposition de la Commission, les parties en conviennent. Pour ce faire, l’arbitre est désigné par la Commission, parmi les personnes qui sont inscrites sur la liste dressée périodiquement par le gouvernement, conformément à l’article 62 de la Charte.

Davantage de détails sont fournis sur le site du gouvernement du Québec.