Un autre revers pour l'industrie du taxi
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La Presse Canadienne
2016-09-27 12:22:00
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Le juge Yergeau a estimé qu'il n'y avait pas urgence, comme le requiert le prononcé d'une telle ordonnance.
Il s'agit de la deuxième requête du front commun du taxi contre Uber. Dans le cadre de la première, il avait tenté de faire invalider l'entente de principe convenue entre le ministère des Transports et Uber quant au projet pilote devant permettre au transporteur de continuer ses activités dans un certain cadre réglementaire. Il avait échoué.
Dans sa seconde requête, il se basait en partie sur la décision touchant la première requête, estimant que comme le premier juge avait estimé qu'il ne pouvait invalider un projet pilote parce qu'il n'était pas en vigueur, il n'y avait pas de projet pilote valide, donc Uber ne pouvait continuer ses activités dans ce cadre. Il demandait donc cette fois au tribunal de faire suspendre les activités d'Uber.