Un avocat accusé d’agressions sexuelles

L’avocat châteauguois Stephan Fuchs est accusé d’avoir agressé sexuellement une résidente de Châteauguay. La police de Châteauguay a déposé une plainte alléguant une agression sexuelle et une agression sexuelle avec lésion corporelle, peut-on lire dans la dénonciation déposée au greffe du Palais de justice de Valleyfield.

Selon la dénonciation, Me Fuchs aurait, entre « le 1er septembre 2014 et le 22 mars 2015, (…) commis une agression sexuelle » contre sa victime, une quadragénaire dont l’identité ne peut être dévoilée.

En outre, l’avocat aurait également, « entre le 30 janvier 2015 et le 18 février 2015, causé des lésions corporelles » alors qu’il commettait une agression sexuelle, lit-on sous le second chef d’accusation.

Les évènements se seraient déroulés à Léry, petite municipalité de la banlieue sud de Montréal, sur les rives du Lac Saint-Louis. Un mandat d’arrestation, émis le 13 mai dernier, a conduit l’accusé devant la juge Dominique Larochelle à Valleyfield ; Me Fuchs en liberté moyennant caution de 1500 dollars.

Dans les conditions de remise en liberté imposées à l’avocat, ce dernier se voit interdit de se trouver en présence de sa victime présumée, mais également d’une autre résidente de Châteauguay.

« Mon client est innocent », a répondu à nos demandes de commentaires Me John T. Pepper, l’avocat de Me Fuchs qui pour sa part, n’a pas retourné notre appel.

Enquête disciplinaire ?

Des accusations criminelles portées contre un avocat ne garantissent pas pour autant le lancement d’une procédure disciplinaire. Dans une précédente entrevue concernant les allégations faites à l’endroit de Marcel Aubut, le syndic adjoint du Barreau Nicolas Bellemare signalait que pour que le Syndic porte plainte, « il faut qu’il y ait chose jugée ».

L’article 149.1 du Code des professions balise les situations dans lesquelles le Syndic peut déposer une plainte auprès du Conseil de discipline de son propre chef. Pour l’essentiel, il doit y avoir condamnation d’un tribunal.

Rien n’empêche pourtant le syndic d’aller de l’avant de sa propre initiative, explique Me Jean Lanctôt, de Ferland Marois Lanctôt, et spécialiste du droit disciplinaire. « Il y a des accusations graves avec lésions corporelles et cela peut inciter le syndic à vouloir enquêter sur la conduite de l’avocat. »

En principe, une fois que le syndic est alerté de la conduite d’un membre de l’ordre, il pourrait décider de mener sa propre enquête. Rien n’est joué, cependant. « Un syndic est bien équipé pour enquêter sur les délits professionnels. Je vois surtout le syndic en situation d’attentisme, agissant plutôt à l’issue du procès », dit Me Lanctôt.

Et en cas de condamnation criminelle ?

Celui qui plaide souvent pour des syndics explique en outre qu’une condamnation criminelle ne conduit pas automatiquement à des sanctions disciplinaires. « Il faut voir si les actes reprochés ont un lien avec la profession d’avocat, notamment. »

La récente cause opposant le Conseil de discipline à l’avocat de Québec Richard Thivierge, (NDLR ne pas confondre avec l'avocat Richard Thivierge, pratiquant à Laval ) condamné à une peine de pénitencier pour s’être livré à des attouchements sexuels sur des mineures en est un exemple.

Dans ce cas, « le comportement sexuel déviant de l’intimé ne nous permet pas de douter de ses qualités à exercer sa profession et ne porte pas atteinte à l’essence même de la profession », avait statué le comité de discipline dans son jugement publié en mai dernier.

Le syndic tentait d’obtenir des sanctions en vertu de l’article 156 du Code des professions, lesquelles vont de la mise à l’amende à la radiation permanente.

Le conseil maintenait ainsi une sanction disciplinaire rendue précédemment limitant la pratique de l’avocat au seul droit commercial et lui interdisant de pratiquer seul et de se trouver en présence de mineurs.

À l’opposé, « si une personne est acquittée d’accusations d’agression sexuelle par la Cour, elle peut néanmoins être radiée de son ordre professionnel », ajoute Me Lanctôt, citant le cas du chirurgien plasticien Marc Bissonnette, radié à vie par le Collège des médecins en 2010 pour avoir agressé sexuellement des patientes et effectuer des attouchements.

Stephan Fuchs doit se présenter devant le juge criminel le 25 février prochain. Il est passible d’une peine maximale allant de 10 à 14 ans d’emprisonnement.