Un avocat empoche–enfin!–ses honoraires

« Le Tribunal est satisfait du caractère raisonnable des honoraires et déboursés négociés par les parties ». C’est en ces termes que la juge Chantal Corriveau, de la Cour supérieure, a résumé les honoraires octroyés à Me Sébastien Paquin-Charbonneau.

Ce dernier, qui représentait des employés de l’Aréna du Canadien et de l’Aréna du Rocket contre leur employeur, se voit accorder 165 000 $... même s’il a bien failli obtenir bien moins.

Et qu’il aurait pu en réclamer un peu plus du double, eu égard au nombre d’heures passées sur le dossier.

C’est que le Fonds d’aide aux actions collectives s’opposait au montant de ses honoraires, estimant qu’il ne devait pas dépasser 35% du montant obtenu dans le cadre du règlement, soit 102 270 $.

À noter que les honoraires de l’avocat lui ont été remis par la partie adverse et ne sont donc pas prélevés sur les dédommagements accordés aux membres du recours.

Le Tribunal a tranché en faveur de l’avocat, évitant de trop se formaliser de cette situation.

Les défenderesses étaient représentées par Mes Guillaume Boudreau-Simard et Eveline Poirier, de Stikeman Elliott.

Le Fonds d’aide aux actions collectives était représenté par Me Nathalie Guilbert. Contacté par Droit-Inc, le Fonds n’a pas souhaité commenter le dossier.

Dossier complexe

« Il s’agit d’un dossier assez complexe en matière de relation employeurs et employés. Le fait qu’il s’agisse de son premier dossier d’action collective ne saurait être un élément qui lui soit défavorable dans l‘évaluation de sa demande d’honoraires », explique la juge Corriveau dans sa décision du 6 juin dernier.

L’action collective, déposée en 2018, s’est échelonnée sur une période de quatre ans à coup de nombreux rebondissements : d’abord rejetée par la Cour supérieure, elle a finalement été approuvée par la Cour d’appel avant de faire l’objet d’une entente de règlement à l’amiable en janvier 2022.

Les 91 membres du recours, répartis en deux groupes, se voient ainsi accorder un montant total de 115 200 $. Leur avocat obtient peut-être 50 000 $ de plus, mais la magistrate reconnaît que cela s’explique en raison de la complexité du dossier.

Me Paquin-Charbonneau, qui facture un taux horaire de 250 $, affirme que ses collègues et lui ont cumulé plus de 325 000 $ de temps au dossier, soit un peu plus de la moitié du montant qu’il obtient.

Remboursement requis

« Me Paquin-Charbonneau dispose d’une somme équivalente à environ 50 % du temps consacré. Il doit verser une indemnité non déclarée aux deux anciens cabinets d’avocats dont il a été membre au cours des 4 dernières années », rappelle le Tribunal.

L’avocat s’est d’ailleurs engagé à rembourser une somme de 45 000 $ au Fonds d’aide aux actions collectives. Ce montant lui a été versé en 2018 pour l’aider à couvrir des déboursés et une partie de ses honoraires.

Sébastien Paquin-Charbonneau a piloté le dossier depuis le tout début. Il faisait partie du cabinet Poudrier Bradet, Société d’Avocats lors de la signature de l’entente, mais il exerce depuis à son compte au sein de sa propre étude légale.

Joint par Droit-Inc, il a décliné notre demande d’entretien, les parties s’étant engagées à ne pas commenter l’entente de règlement.

Le recours collectif qu’il a entrepris visait L’Aréna des Canadiens et l’Aréna du Rocket et la société Evenko. Les employés de ces organisations réclamaient le paiement de leurs heures supplémentaires à un taux horaire plus élevé.