Un avocat paiera pour des hallucinations!
Une juge sanctionne un avocat du Québec pour lui avoir présenté quatre hallucinations générées par une intelligence artificielle…
Un avocat paiera les dépens de sa poche pour avoir cité des hallucinations juridiques devant un tribunal.
La juge Danielle Ferron de la Cour fédérale a condamné personnellement Me Joseph MacKinnon à payer les dépens pour avoir présenté quatre décisions entièrement fabriquées par une intelligence artificielle.
Elle a aussi rejeté la requête du demandeur. Celui-ci, l’Institut national des pêches autochtones (INPA) présentait une requête urgente en injonction interlocutoire et en prorogation de délai, après que le ministère des Pêches a résilié un accord de gestion.
Négligence, ignorance et sanction
Mais la juge Danielle Ferron soulève une quadruple lacune : « Toutes ces décisions posent un problème majeur : elles n'existent tout simplement pas ! » écrit-elle dans le jugement. Et elle ajoute: « la seule raison logique pour laquelle le déclarant, l’avocat du requérant, aurait cité des affaires imaginaires dans son affidavit est qu’il s’est appuyé sur une IA générative pour rédiger ce document. »
Me MacKinnon a envoyé une lettre d'excuse au tribunal, reconnaissant sa part de responsabilité et affirmant que l’erreur n’était pas intentionnelle, rapporte Le Journal de Montréal.
Interrogé par la juge, l’autre avocat du demandeur, Me Louis Fortier, a répondu que c'était la première fois qu'il entendait parler du sujet des hallucinations de l'intelligence artificielle, et « qu’il n’était pas celui qui avait préparé le dossier de la requête et qu’il agissait simplement en tant qu’avocat plaidant », indique le jugement.
La juge Ferron n’a pas été convaincue: « Même si cela est peut-être vrai, c’est cet avocat qui a signé à la fois l’avis de demande et le mémoire figurant dans le dossier de requête du requérant », a-t-elle répondu dans sa décision. « La seule explication fournie à la Cour était que, compte tenu de l’urgence de la requête et du fait que l’INPA est une petite organisation à but non lucratif, Me MacKinnon avait sous-traité la recherche juridique sur cette question et n’avait pas vérifié les références fournies. Ces excuses témoignent de négligence et vont à l’encontre ou ignorent les obligations clairement énoncées par le Code de déontologie des avocats du Québec. »
La juge Ferron a rappelé les obligations qui s’imposent à tout membre du Barreau: « L’avocat fournit les services professionnels qui conviennent à la nature du mandat qui lui est confié et évite de poser ou de multiplier sans raison suffisante des actes professionnels. Il est responsable de ce mandat et supervise adéquatement le travail effectué par toute personne qui coopère avec lui pour son exécution. »
Par ailleurs, outre les hallucinations dues à l'intelligence artificielle, la juge Ferron a précisé que la requête était mal fondée sur le plan de la procédure.
La juge Ferron a condamné solidairement l’INPA et Me MacKinnon personnellement à payer les dépens. Elle a toutefois précisé que sa décision ne serait pas transmise au Barreau du Québec.
Pour expliquer sa décision, la juge s'est appuyée sur la jurisprudence - bien réelle celle-ci - en matière de présentation d'hallucinations de l'intelligence artificielle devant les tribunaux.
Elle a également souligné que l'avocat n'avait pas respecté la directive de la Cour fédérale sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les procédures judiciaires, datée du 7 mai 2024. Cette directive exige des plaideurs qui utilisent l’intelligence artificielle pour préparer leurs documents de l'indiquer explicitement par une déclaration formelle. Aucune déclaration de ce type n'avait été jointe au dossier.
Me MacKinnon a déposé un avis d’appel pour contester le jugement, y compris les conclusions portant sur les hallucinations juridiques.
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Anonyme
il y a 28 minutesC’est le bateau ou le barreau ?