Un avocat plaide pour le droit à l’énergie

Au nom de quatre résidents, l’avocat Samuel Samson a mis en demeure la Ville de Québec d’abroger sa réglementation visant à interdire l’utilisation d’appareils de chauffage au bois.

Les plaignants affirment que ces règlements portent irrémédiablement atteinte à leur droit fondamental à l’énergie.

Me Samson considère que l’objectif de santé publique et le règlement sont largement exagérés, et qu'ils ne sont pas justifiables du point de vue de la qualité globale de l’environnement. « Nous estimons que les mesures prises par la ville sont disproportionnées par rapport aux objectifs visés », affirme le barreau 2020.

Au contraire, ce règlement irait à l'encontre des objectifs climatiques en restreignant l'utilisation de la biomasse, une source d'énergie carboneutre et produite localement, pointe l’avocat qui exerce à son compte.

De plus, l’avocat s'inquiète que le Règlement sur les appareils de chauffage à combustible solide, adopté par la Ville de Québec en 2021 et modifié en 2023, encourage d'autres municipalités à faire de même. Selon l'avocat, il y aurait environ 25 000 poêles à bois ou foyers dans la région de Québec.

Me Samuel Samson va même plus loin. L'avocat se présente comme un précurseur qui entend que le droit d'énergie soit reconnu comme un droit fondamental, comme le droit à l’eau potable et le droit à un environnement sain. « L’interdiction des poêles à bois et poêles décoratifs, sous prétexte environnemental, prive de nombreux citoyens d’une solution essentielle en cas de panne d’électricité. Pour certains, c’est une question de sécurité et de survie », affirme-t-il.

Me Samuel Samson est également à la tête d’une jeune entreprise qui affirme développer une technologie innovante de production d'électricité grâce à l'énergie géothermique.

En point de presse, le maire de Québec, Bruno Marchand a indiqué n’avoir aucune intention de revenir sur la règlementation. Il a rappelé qu’il a mis en place un programme de compensation pour remplacer les foyers décoratifs et les poêles à bois non certifiés. Cette aide financière couvre jusqu’à 90 % du coût du remplacement des nouveaux appareils jusqu’à un montant de 1000 $.