Un chef de police subira un nouveau procès

Sous la plume du juge Martin Vauclair, et avec l’approbation des Honorables Nicholas Kasirer et Étienne Parent, l’arrêt force la tenue d’un nouveau procès en Cour supérieure pour Michel Ledoux, directeur du service de police de la Ville de Mont-Tremblant.

Toute cette histoire a débuté en 2011, dans un contexte difficile de négociation de convention collective. Le climat de travail au poste de police est rapidement devenu acrimonieux, puis invivable pour M. Ledoux. Tout y est passé : d’abord des affiches sur les murs, puis dans son bureau qui est pourtant verrouillé, des représentations de M. Ledoux en uniformes du Ku Klux Klan ou suggérant des actes de zoophilie, un refus catégorique des policiers de travailler, ainsi qu’une plainte de harcèlement psychologique contre M. Ledoux, qui sera finalement jugée infondée.

Lorsqu’une suspension disciplinaire est exercée contre le policier responsable de la fausse allégation de harcèlement psychologique, les choses s’enveniment encore. Un mannequin en uniforme est pendu devant le poste de police, le « départ » de M. Ledoux est célébré au poste, des poubelles sont empilées dans son espace de stationnement, et une fausse bombe artisanale et une cage à chien sont posées devant son bureau.

Craignant de perdre le contrôle du poste, M. Ledoux consulte alors la directrice générale de la Ville de Mont-Tremblant afin de pouvoir installer un système de surveillance électronique dans le poste de police. Convaincu d’être dans son bon droit pour sa sécurité et malgré les réticences de la Ville, il installe le système et capte des conversations qui l’inquiètent.

Après l’adoption d’une nouvelle convention collective, un directeur adjoint du service de police, ayant appris l’écoute électronique, dépose une plainte à la Sûreté du Québec. M. Ledoux est accusé d’avoir volontairement intercepté des conversations privées et d’avoir possédé des dispositifs principalement utiles à la commission d’une telle infraction. Acceptant sa défense de légitime défense, le jury l’acquitte des infractions reprochées.


Une défense suggérée par la juge

Cependant, conclut la Cour d’appel, c’est la juge Sophie Bourque elle-même qui a évoqué la notion de légitime défense devant le jury. Or, « [u]ne fois erronément introduite dans l’équation, la légitime défense présentait une puissante voie d’acquittement ». La décision est donc viciée et un nouveau procès doit donc être tenu.