Un comité d'enquête recommande la révocation du juge Girouard

Le comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature (CCM) mis en place dans le but d'examiner la conduite du juge abitibien Michel Girouard a rendu son rapport lundi.

D'une façon unanime, le comité recommande la révocation du juge.

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) avait annoncé en mai dernier la reprise des audiences publiques dans l'affaire de l'honorable Michel Girouard.

Le 4 mai dernier à Ottawa, le juge Simon Noël avait refusé la demande interlocutoire de suspension du processus d'enquête déposée par les avocats du juge Girouard le 26 avril dernier.

Les avocats du juge Girouard contestaient pour leur part la validité constitutionnelle des procédures en cours.

Le comité chargé de faire la lumière sur cette affaire a examiné quatre allégations d'inconduite, « chacune d'entre elles mettant en cause la véracité du témoignage du juge sous serment et son intégrité ».
Le CCM devra maintenant examiner le rapport.

Le juge Girouard aura pour sa part l'occasion de présenter ses observations écrites, après quoi le Conseil prendra la décision d'une recommandation qui sera émise à la ministre de la Justice du Canada.

Les faits

Au cœur de cette affaire, des images de caméra de surveillance datées du 17 septembre 2010 tournent en boucle.

Deux semaines avant d'être nommé juge, l'avocat Michel Girouard est dans l'arrière-boutique d'un club vidéo, à Val-d'Or, avec un de ses clients, Yvon Lamontagne. Ce dernier est un trafiquant de drogue étroitement surveillé par la police.

Michel Girouard dépose de l'argent sous un sous-main et M. Lamontagne lui remet un papier plié, un post-it, que l'avocat range dans sa poche. Ce papier contenait de la cocaïne, selon Me Gravel.

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) avait alors mené une enquête qui s'était soldée par une décision selon laquelle le juge ne devait pas être démis de ses fonctions, faute de preuves sur les allégations reprochées.