Nouvelles

Un comité recommande la révocation du juge Girouard

Main image

Agence Qmi

2015-11-19 12:20:00

Un comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature a recommandé la révocation du juge Michel Girouard, en raison de son « apparente tentative délibérée d’induire le comité en erreur en dissimulant la vérité » concernant une affaire de transaction de drogue…
Un comité recommande la révocation du juge Girouard
Un comité recommande la révocation du juge Girouard
En revanche, le comité n’a pas pu conclure « de façon absolue » que le juge Girouard avait pris part « à une transaction d’une substance illicite ».

« La preuve présentée au comité était insuffisante pour lui permettre de tirer une conclusion quelconque à propos de la consommation ou de l’achat de cocaïne par le juge, lit-on dans un communiqué émis par le Conseil de la magistrature. Ainsi, le comité a convenu qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre l’enquête concernant les autres allégations.»

Le comité, formé par le président Richard Chartier, juge en chef du Manitoba et assisté de Paul Crampton, juge en chef de la Cour fédérale et de Me Ronald LeBlanc, de Moncton, avait pour mandat d’examiner la conduite du juge de l’Abitibi qui était soupçonné d’avoir participé à une transaction de drogue alors qu’il était avocat.

Il avait été dénoncé par un délateur qui avait affirmé lui avoir vendu pour un kilogramme de cocaïne à la fin des années 80, d’une valeur de 90 000 à 100 000 dollars. Le juge avait été dénoncé dans le cadre de l'opération Écrevisse, qui a notamment mené à la condamnation des trois têtes dirigeantes d’un vaste réseau de trafic de stupéfiants qui opérait en Abitibi.

Deux des trois membres du comité d’enquête ont conclu que le témoignage du juge Girouard contenait « plusieurs contradictions, incohérences et invraisemblances », alors que le troisième a estimé que les inconsistances n’étaient pas de nature à justifier la révocation du juge.

Le Conseil de la magistrature va maintenant examiner le rapport d’enquête et va donner au juge Girouard l’occasion de présenter des observations écrites. Le Conseil décidera ensuite de la recommandation à faire au ministre de la Justice.
5740
1 commentaire
  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    "apparente tentative"
    Quelle aubaine: même plus besoin de prouver un geste fautif. Il suffit de prouver une apparente tentative d'un tel geste!

    Les syndic adjoint des 46 ordres professionnels ont dû déboucher le champagne en lisant ça.

    Médecins, avocats, pharmacien, ..., infirmière, urbanistes, chimistes et géologues pourront se voir indiquer la porte de sortie pour "apparente tentative" de ...whatever...

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires