Nouvelles

Un entrepreneur poursuit Gaz Métro pour 8,3 millions $

Agence Qmi

2014-02-24 09:07:00

Nouvelles

Gaz Métro fait face à une poursuite de plus 8M$ de la part d’un entrepreneur en construction qui prétend que la société n’a pas respecté les termes d’une entente…

Les Entreprises Claude Chagnon (Division Gaz) inc. de l’arrondissement de Saint-Hubert, à Longueuil, aurait conclu une entente avec la Société en commandite Gaz Métro voulant que cette dernière lui garantissait un bénéfice avant frais financiers et impôts de 4 % à 9 % pour ses travaux.

Notamment, l’entrepreneur a obtenu un contrat en 2012 pour le prolongement du réseau gazier jusqu’à Thetford Mines.

L’entrepreneur indique dans sa requête présentée en Cour supérieure au palais de justice de Montréal que si Gaz Métro a honoré la garantie de bénéfices pour les travaux réalisés en 2011, elle ne l’a pas fait pour les travaux en 2012 et en 2013.

Les Entreprises Claude Chagnon aurait soumis des factures en avril 2013 pour ces deux années, mais Gaz Métro refuserait de payer. Compte tenu des intérêts courus, le montant réclamé s’élève à près de 8,3 millions $.

Les faits allégués n’ont pas été prouvés devant le tribunal, qui entendra la requête le 24 mars prochain.

3321

Publier un nouveau commentaire

Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS