Un guide des meilleures pratiques en arbitrage de griefs
Sonia Semere
2024-10-25 12:00:15
Le Barreau de Montréal vient de présenter la nouvelle édition du guide des meilleures pratiques en arbitrage de griefs…
Fruit d’un travail de collaboration des comités de liaison des Barreaux de Montréal et de Québec avec la Conférence des arbitres du Québec, une nouvelle édition du guide des meilleures pratiques en arbitrage de griefs vient d’être dévoilée.
Cette édition inclut deux nouveaux chapitres : l’audience par visioconférence et l’audience des griefs de harcèlement sexuel ou comportant un enjeu de violence à caractère sexuel.
Pour rappel, cet outil est destiné à sensibiliser les intervenants aux divers moyens pouvant être mis en œuvre afin d’assurer le bon déroulement des dossiers d’arbitrage de griefs.
Pour consulter le guide, c’est par ici.