Un juge accorde une injonction de 10 jours contre les klaxons des camionneurs
Radio -Canada
2022-02-08 13:45:00
Le juge Hugh McLean a précisé que cette injonction est temporaire puisqu’il a besoin d’entendre davantage de preuves. Cependant, il a mentionné en avoir suffisamment entendu pour rendre sa décision lundi.
La demande a été faite par des résidents d’Ottawa qui cherchaient à obtenir une injonction interdisant la poursuite des bruits de sirènes et des klaxons répétitifs depuis maintenant 11 jours.
Pour Emilie Taman, l'avocate au cabinet qui représente ces résidents, il s’agit d’une victoire pour leur cliente, Zexi Li, cette fonctionnaire de 21 ans qui a entrepris le recours collectif. Dans son appartement, le son des klaxons enregistrait 85 décibels, ce qui équivaut au niveau sonore d’une tondeuse.
« On est particulièrement ravi, surtout pour notre cliente. Elle est extrêmement courageuse. Elle s’est mise à l’avant pour toute sa communauté. Elle est vraiment très très heureuse », a commenté Emilie Taman.
Tous les corps policiers qui ont pouvoir à Ottawa pourront faire respecter cette injonction. Les conséquences iront des amendes à des peines d'emprisonnement.
Il est possible que cette interdiction soit prolongée si des résidents en font la demande.
L’avocat Paul Champ a mentionné la semaine dernière que ces bruits nuisaient considérablement à l’utilisation et à la jouissance privée des maisons et que ce comportement était complètement déraisonnable et injustifié.
Les citoyens demandent 100 $, par jour, pour chaque personne qui a souffert des bruits causés par les camionneurs et par les autres manifestants. Ils ont également fait savoir que des personnes ont subi des blessures, des dommages, de la détresse mentale, de la détresse émotionnelle, de la difficulté à dormir, des difficultés de concentration et des maux de tête.
La requête contient des allégations qui n'ont pas été prouvées devant les tribunaux.
L’avocat qui représente les trois personnes nommées dans l'action collective proposée, Keith Wilson, a répliqué qu’un seul de ses trois clients est propriétaire d’un camion, et qu’il n’a pas utilisé son klaxon, selon lui.
L’avocat Keith Wilson a aussi ajouté que les camionneurs et leurs sympathisants ont convenu de ne pas les faire retentir entre 20 h et 8 h.
La demande de dédommagement de 9,8 millions $ n'a pas fait partie des audiences aujourd'hui.