Un juge décidera si le premier mariage à l’église d'un couple gai au pays est valide

Près de 50 ans après avoir prononcé leurs vœux, un couple gai de Winnipeg se bat encore pour que son mariage soit officialisé par le gouvernement du Manitoba.

« Nous sommes face à une discrimination irrationnelle », déclare Chris Vogel, qui a épousé son compagnon, Richard North, en 1974.

« Nous sommes tombés en amour, nous nous sommes installés ensemble et, depuis, nous sommes heureux ensemble. »

Chris Vogel et Richard North sont devenus le premier couple gai au pays à se marier dans une église canadienne, et leur mariage a été le seul entre deux personnes de même sexe au pays jusqu'en 2004, selon des documents déposés en cour. Cette année-là, le Manitoba est devenu la cinquième province ou territoire à légaliser le mariage gai.

Après la cérémonie religieuse marquant leur union en 1974, Chris Vogel et Richard North n’ont pas réussi à faire enregistrer leur mariage par l’état civil parce qu’ils étaient tous deux des hommes.

Ils ont contesté cette décision devant la cour, mais le juge de l'époque a déclaré leur union nulle. L’intention de la loi, a-t-il statué, n’était pas de reconnaître les mariages de personnes de même sexe.

Richard North a déposé une plainte à la Commission des droits de la personne du Manitoba en 2015 et, en 2018, l’arbitre Robert Dawson a indiqué dans sa décision qu’il était lié par le jugement de 1974.

La Commission des droits de la personne demande maintenant une révision judiciaire devant la Cour du Banc de la Reine. Les audiences se tiendront lundi.

« M. North ne devrait pas être puni pour avoir été un pionnier dans la communauté LGBTQ », a dit l’avocat de la Commission des droits de la personne du Manitoba, Sacha Paul. « Il devrait être félicité, et son mariage devrait être enregistré (par l'état civil). »

La Commission demande que le mariage de Richard North soit reconnu et enregistré par la province et que la cour reconnaisse la discrimination exercée par la province à son encontre en raison de son orientation sexuelle, alors que le code des droits de la personne du Manitoba protège les droits des personnes homosexuelles.

« L’enjeu du mariage de même sexe, pour nous, ce n’est pas le mariage comme tel, mais d’abord une question d’égalité », explique Richard North dans un courriel.

Chris Vogel, qui a 73 ans, admet avoir abandonné la lutte pour la reconnaissance de son mariage il y a des années, alors que son conjoint a persévéré.

« C’est un peu irréel, vous savez, comme dans La Ferme des animaux ou quelque chose comme ça », dit Chris Vogel, qui reste toutefois optimiste et croit que la cour officialisera le mariage.

« Nous espérons toujours que, soudainement, tout le monde comprendra. Ce que nous disons, c’est : "Si on traite les couples gais différemment des couples hétérosexuels, c’est une discrimination qui est illégale et cela doit être corrigé." »

Selon un document déposé à la cour par la Commission des droits de la personne, il n’y a pas de désaccord entre la Commission et la province sur le fait que le mariage de M. North mérite d'être reconnu et enregistré.

Là où il y a un désaccord, c’est à savoir si l'arbitre a erré en se fondant sur le jugement de 1974 pour dire que M. North n’avait pas subi de discrimination.

Selon Sacha Paul, la position de la province est de réaffirmer une règle de droit voulant qu’un tribunal respecte la décision d’une cour. « Ils se sentent liés par la décision de la cour et estiment qu’un simple arbitre en droits de la personne ne peut pas passer outre la décision d’une cour », dit-il.

La Commission des droits de la personne demande au juge de reconnaître les circonstances rares et exceptionnelles de ce cas, qui pourraient permettre à un arbitre d'annuler la décision d’une cour.

La cause sera entendue par le juge Gérald Chartier, et les témoins des deux parties se succéderont à la barre toute la journée de lundi.