Un million $ en frais juridiques pour abolir le registre

Les contribuables canadiens et québécois ont payé 1 062 145 $ dans le cadre de ce litige qui s’est rendu jusqu’en Cour suprême du Canada, indiquent les documents obtenus par le Journal de Montréal. Le prix de la victoire d’Ottawa s’élève à 988 011 $ en frais juridiques, ce qui représente 13 fois plus que les 74 134 $ dépensés par le Québec dans son combat pour préserver ses données.

On ne sait pas combien d’heures les avocats ont travaillé sur cette affaire, ni quel taux horaire ils ont chargé puisque certaines informations étaient caviardées.

Rappelons-le, c’est en mars dernier que la Cour suprême du Canada a déterminé qu’Ottawa pouvait unilatéralement décider de détruire les données du registre. Le litige s’était rendu devant la Cour supérieure du Québec. La province avait gagné une première manche avant d’être ensuite déboutée en Cour d’appel, puis devant la Cour suprême.

Prochaine étape : la Cour fédérale puisque la commissaire à l’information conteste la constitutionnalité d’une loi rétroactive adoptée par Ottawa afin d’éviter que ce qu’il reste du registre ne tombe sous le coup de la Loi d’accès à l’information.