Nouvelles
Un Montréalais veut aller chercher l’argent de la collusion
Agence Qmi
2014-03-20 09:39:00
Représenté par un avocat, un contribuable montréalais tente d’aller chercher l’argent floué par la collusion des firmes de génie-conseil et sollicite l’autorisation d’intenter un recours collectif...
Éric Charest tente d’obtenir le remboursement complet de ce qui a été détourné pendant plusieurs années.
«Il est difficile de détailler les montants que l’on souhaite aller chercher. Mais lorsqu’on sait que 20 à 30 % de plusieurs contrats était le fruit de la collusion, on parle de donc de dizaines de millions de dollars», a expliqué son avocat, Me David Bourgoin du cabinet BGA.
Selon quelques évaluations, les montants subtilisés aux contribuables pourraient même atteindre plus de 500 millions $.
Selon lui, la difficulté est de convaincre le juge de l’intérêt d’aller de l’avant avec le requérant.
«La première étape, c’est pour filtrer les recours qui sont assez sérieux afin d’aller de l’avant, c’est ce qu’on fait. On va essayer de convaincre le juge que le requérant a l’intérêt suffisant pour se battre contre les firmes de génie», a indiqué.
L’audition pourrait durer jusqu’à vendredi. Une décision sera prise après coup par le magistrat. Le groupe aimerait qu’un fonds soit mis en place où seraient placés les montants récupérés.
«Rien n’a été payé jusqu’à maintenant. On a entendu une contrition, mais là, ça prend un chèque», a souligné M. Bourgoin.
Montréal et le gouvernement du Québec
«On est ouvert à plusieurs scénarios. Mais on veut que les choses bougent. Il n’y a plus d’excuse, il faut aller chercher les montants d’argent», a-t-il estimé.
Le gouvernement du Québec tente aussi de récupérer les montants perdus en raison de la collusion et de la corruption.
Le projet de loi 61 a été déposé à l’automne dernier à l'Assemblée nationale. Il vise le recouvrement de sommes payées injustement par les municipalités, le gouvernement ou d'autres organismes publics auprès d'entreprises œuvrant dans l'industrie de la construction.
Contacté par Argent, le cabinet du maire de Montréal affirme qu’il va laisser aller le processus judiciaire.
«Nous rappelons aussi que nous souhaitons que le prochain gouvernement adopte rapidement le projet de loi sur le recouvrement des sommes perçues en trop», a indiqué Louis-Pascal Cyr, porte-parole du maire.
3405
Anonyme
il y a 11 ansC'est clair qu'il n'aura pas gain de cause au niveau de l'autorisation. Même s'ils en paient les frais, les contribuables ne sont pas le victimes directs de ces fraudes, c'est la ville qui l'est. Il y a donc ici absence d'intérêt, comme tout étudiant en droit l'aurait vu. Il aurait fallu plutôt procéder par action dérivée sur preuve que la ville refusait de réclamer elle-même.
Anonyme
il y a 11 ansIl y a quelques années, un manitobain (je crois) s'était fait reconnaitre l'intérêt pour agir parce que comme contribuable, il paieraient plus d'impôt si une fiducie de la famille Bronfman réussissait à en payer moins.
Anonyme
il y a 11 ansBen l'intérêt est là selon moi, dans le sens que lorsque l'argent sort directement de ta poche, que tu la confies à la ville pour qu'elle la gère adéquatement et que finalement, ton argent est subtilisé, au bout du compte, c'est le contribuable la victime.