Un plumitif pour les avis d'éxécution

À compter du 1er janvier 2016, l’outil de recherche des avis d’exécution sera fonctionnel et disponible sur le Portail de SOQUIJ. Grâce à ce nouveau service, l’ensemble des données en matière d’avis d’exécution au Québec seront désormais accessibles au sein d'une seule base de données.

Rappelons le, avec le système actuel, ces informations sont hébergées dans un grand nombre d’organisations, ce qui empêche une action concertée des percepteurs et huissiers de justice.

« Ce nouveau service, en plus de contribuer à l’implantation des changements relatifs à l’exécution des jugements dans le nouveau Code, a pour but de prévenir la multiplicité des démarches d’exécution face à un même débiteur et du même coup à limiter les frais encourus par ce dernier lorsque plusieurs créanciers entreprennent l’exécution d’autres jugements contre lui », mentionne M. André Bizier, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec.

Les travaux ont été entrepris par le ministère de la Justice, SOQUIJ et la Chambre des huissiers dans le cadre du dépôt du projet de loi 28 sur la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile.

Ont également collaboré le Bureau des infractions et amendes, l’Agence du revenu du Québec, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sous la supervision du ministère de la Justice.

Ce nouveau service de SOQUIJ permettra aux huissiers d'effectuer la saisie de données, le dépôt virtuel des avis d’exécution au greffe et la recherche de débiteur. Quant aux autres intervenants, ils pourront effectuer des recherches centralisées, rapides et efficaces pour vérifier si un avis d’exécution existe au nom d’un débiteur.

Des formations aux huissiers sont offertes par Me Geneviève Fortin, directrice du projet, M. Kamal Benchafi, chargé de projet, et Me Annie Mongeon, responsable des produits, tous les trois de SOQUIJ.