Un projet de loi bloqué au Sénat

Le projet de loi C-337 stagne au Sénat, nous apprend Le Devoir. Pire, il risque même d’avorter avec la dissolution du Parlement pour l’élection.

Son analyse en comité n’a tout simplement pas commencé, explique le journal - d’autres projets de loi lui passant toujours devant car présentés par le gouvernement.

Pourquoi une règle de priorité n’est-elle pas votée par le Sénat? Personne ne sait.

Des games politiques responsables

Le sénateur indépendant Pierre Dalphond pense que les « games politiques » que se jouent les conservateurs sur les ordres de leur whip, le sénateur Don Plett, sont responsables de la situation.

M. Plett a d’ailleurs indiqué qu’il ne traiterait pas le projet de loi en priorité au nom du respect des traditions.

Rona Ambrose, l’instigatrice du projet de loi, a confié son mécontentement au Devoir.

« Il n’aime juste pas le projet de loi. Il me l’a dit. Il le considère comme un débordement du mouvement #MoiAussi, même si mon projet de loi a été présenté avant le mouvement #MoiAussi. Il croit que c’est une façon de pousser trop loin les questions féminines. (…) Le problème, c’est qu’il se drape dans des questions de procédure pour cacher son opposition au projet de loi. »

Un « bon message »

Pour Don Plett, il est « complètement ridicule » de faire porter par un seul sénateur la responsabilité de la situation. Selon lui, c’est plutôt le système parlementaire qu’il faut désigner comme responsable.

M. Dalphond a réitéré pour sa part son opinion positive sur ce projet de loi.

« C’est une loi qui est nécessaire, qui a une valeur symbolique importante pour les victimes et la confiance envers le système de justice. C’est important d’envoyer un message et ça, c’est un bon message », a-t-il indiqué au Devoir.