Un singe peut-il avoir un droit d’auteur ?

L’histoire part d’un cliché, pris par un singe, en 2011. Un macaque à houppe noir s’était alors emparé de l’appareil photo du photographe britannique David Slater et avait pris une centaine d’égos portraits. Si la plupart ne donnèrent rien, certaines étaient nettes et plutôt réussies.

David Slater y apposa son droit d’auteur. Mais l’association de protection des animaux PETA n’était pas de cet avis. Elle estimait que c’était le singe, prénommé Naruto, qui devait posséder les droits d’auteur de ces clichés et a donc intenté un procès au photographe.

En premier lieu, un juge fédéral de San Francisco avait jugé que le macaque ne pouvait pas être déclaré propriétaire de ces photos et avait donc rejeté la plainte de PETA.

Mais l’association n’en est pas restée là et a décidé de poursuivre les démarches.

Aujourd’hui, les deux parties sont arrivées à un accord. David Slater a décidé de rétrocéder 25% des revenus de la photo à des projets caritatifs qui participent à la protection de cette espèce de singe menacée dans la jungle indonésienne.

L'avocat de PETA, Jeff Kerr, a déclaré aux médias qu’il ne savait pas combien d’argent Slater a fait sur les photos dans le passé.

Pour le professeur de droit, Pierre Trudel, ce procès a soulevé « des questions intéressantes ». « Les animaux demeurent un objet et ne sont donc pas des sujets de droit. C’est presque une métaphore que de se poser la question de savoir s’ils peuvent disposer d’un droit d’auteur », dit-il.

Pour l’expert, cette affaire « montre que les catégories juridiques sont susceptibles d’évoluer dans les années à venir ». Récemment, la Nouvelle-Zélande a donné un statut juridique à un fleuve. « La plupart du temps, ces démarches sont faites pour protéger un espace », ajoute le spécialiste.

En tout cas, après cette affaire, le US Copyright Office a publié un récapitulatif de ses politiques, y compris une section stipulant qu’elle n’enregistrerait des droits d'auteur que pour les œuvres produites par des êtres humains. Il a précisé que les œuvres produites par les animaux, que ce soit une photo prise par un singe ou une peinture murale peinte par un éléphant, ne seraient pas admissibles.