Un tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale à Trois-Rivières

Les victimes de violence sexuelle et conjugale auront accès à un meilleur accompagnement au palais de justice de Trois-Rivières, qui aura son tribunal spécialisé en la matière. Ce tribunal doit notamment mieux répondre aux besoins des victimes et les faire se sentir en sécurité lors des procédures judiciaires.

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a procédé au lancement du tribunal, accompagné par les ministres et députés Jean Boulet, Sonia LeBel et Simon Allaire mardi. L’implantation du tribunal spécialisé a pour but d’offrir de mieux répondre aux besoins et aux réalités des victimes.

Les victimes pourront être accompagnées par le même procureur tout au long de son parcours pour ne pas avoir à répéter plusieurs fois leur histoire, grâce à l’ajout de trois ressources au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Deux postes de procureur aux poursuites criminelles et pénales sont présentement en affichage. Un technicien juridique est aussi recherché pour se joindre à l'équipe. Deux intervenantes sociojudiciaire de liaison, qui s'ajouteront à l'équipe du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC), suivront aussi les victimes pour toute la durée du processus judiciaire, en offrant soutien et accompagnement.

Les intervenantes auront pour mandat d’évaluer les risques auxquels les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées de la région. Il s'agit de la mesure la plus porteuse, selon la députée de Champlain Sonia LeBel.

« C’est de s’assurer à tout moment que les intervenants demeurent le plus stables possible et idéalement, que ce soit toujours les mêmes personnes qui soient avec elles (les victimes) et c’est ça qu’on vise par l’ajout de ressources ». Par ailleurs, les policiers et le personnel de la cour recevront des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et conjugale.

Des espaces sécuritaires et sécurisants seront également aménagés dans le palais de justice pour éviter que les victimes rencontrent leur présumé agresseur. « On repense la façon dont nos lieux accueillent les personnes victimes, parce que les palais de justice n’ont pas nécessairement été conçus en pensant à ça », explique le ministre Jolin-Barrette. Des paravents et des salles de témoignage en vidéoconférence seront accessibles pour faciliter le témoignage des victimes.

Rebâtir la confiance des victimes

Le ministre Simon Jolin-Barrette affirme que ce type de tribunal a, depuis son implantation, instauré un changement de culture au sein du système judiciaire.

« Les personnes victimes sont maintenant au cœur du processus judiciaire. Lorsqu'elles se sentent prêtes à dénoncer et à porter plainte, elles doivent se sentir écoutées, épaulées et en sécurité. C'est primordial pour rebâtir leur confiance envers le système de justice », peut-on lire dans un communiqué. Il dit constater un réel engouement pour le projet de société dès le lancement des premiers projets pilotes.

Le député de Trois-Rivières, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, Jean Boulet, se dit fier de l’ajout dans le district judiciaire de Trois-Rivières. Il explique que ce tribunal est important, « surtout pour les personnes victimes qui y trouveront l'accompagnement dont elles ont besoin tout au long de leur parcours judiciaire », est-il écrit.

Par communiqué, le député de Maskinongé, Simon Allaire, dit croire « sincèrement que le projet de tribunal spécialisé fera une réelle différence dans le parcours des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale ».

« Pendant trop longtemps, les personnes victimes ne se sont pas senties suffisamment considérées dans le processus judiciaire », déplore la députée de Champlain, Sonia LeBel, par communiqué. Elle assure que désormais, les victimes seront mieux soutenues et se sentiront plus en confiance.

Il s’agit du troisième tribunal spécialisé en Mauricie, après La Tuque et Shawinigan. Le directeur général du CAVAC, Dave Lysight, éprouve un sentiment de fierté, car maintenant, toute la région Mauricie est desservie.

Il ressent une véritable préoccupation des victimes quant à leur bien-être et à leur sentiment de sécurité.

« Elles vont pouvoir bénéficier encore d'un meilleur accompagnement étant donné qu'il va y avoir les personnes vraiment dédiées pour elles », ajoute M. Lysight.

Québec souhaite déployer ces projets pilotes dans les 36 districts judiciaires de la province d’ici le 30 novembre 2026. La Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée en 2021.