Une attaque «frontale et sournoise»

Celui qui est ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes avait convié les médias à Québec, en matinée, «parce que c’est ici, à l’Assemblée nationale, que va se décider l’avenir» du Québec.

Durant son allocution, M. Cloutier a qualifié la démarche du gouvernement Harper «d’attaque à la loi sur les droits fondamentaux».

«Il faut prendre acte qu’il s’agit là d’une décision politique, a-t-il soutenu. Ça fait 12 ans que la cause est devant les tribunaux, c’est la première fois que le gouvernement fédéral fait connaître ses arguments.»

«Je demande au gouvernement fédéral de se rétracter, ou de jouer à visière levée et nous annoncer clairement quel est son plan B», a déclaré le ministre.

«Je vous annonce déjà qu’il y aura une motion déposée à l’Assemblée nationale en début de semaine, a-t-il indiqué. Il y a consensus devant cette nouvelle intrusion du gouvernement fédéral.»

Plusieurs procureurs du gouvernement provincial s’affaireront sur le dossier, a précisé le ministre.

Mercredi, le gouvernement fédéral s'est joint à une poursuite pour faire invalider la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (loi 99), qui statue que les Québécois ont le droit de décider seuls de se séparer du Canada.

La requête du fédéral, déposée en Cour supérieure du Québec, vise à démontrer que l'Assemblée nationale du Québec et le peuple québécois n'ont pas l'autorité pour changer le régime et le statut légal de la province.