Une avocate lance un département de droit équin

Annie Drapeau est avocate en droit familial chez MAST Avocats, situé à Québec. Elle a récemment choisi de relier sa passion pour le droit et les chevaux en ouvrant un nouveau département en droit équin à son cabinet. Cette avocate est copropriétaire d’une jument avec une autre personne.

« Après deux ans en copropriété, j'ai constaté deux choses. Notre relation en tant que copropriétaire est littéralement une relation de coparentalité avec notre jument. Nous devons nous tenir informer, nous partageons des paiements, le temps à accorder au cheval, nous devons prendre des décisions communes, etc. », mentionne-t-elle.

Cette constatation lui a permis de remarquer que plusieurs personnes ne connaissent pas leurs droits en ce qui concerne l'achat ou la location de chevaux.

« Je vois beaucoup de gens qui partagent cette passion comme je le fais, mais sans avoir bien planifié leur situation avant de s'engager », ajoute-t-elle.

Selon l’avocate, plusieurs propriétaires de chevaux prennent ce que l’on appelle une demi-pension. Dans cette situation, le propriétaire demeure l’unique propriétaire mais « loue » l’utilisation de son cheval.

« Souvent, le problème est qu'aucun contrat n'est rédigé. Plusieurs personnes pourraient également bénéficier d'être copropriétaires comme moi, mais ce concept est mis de côté de peur d'avoir des problèmes », dit-elle.

Dans le cas où, par exemple, le cheval se blesse, il faut savoir qui va assumer les frais de vétérinaire. Est-ce la faute du propriétaire que le cheval s’est blessé ou est-ce tout simplement un accident? La personne qui a la demi-pension doit-elle continuer à payer l’écurie, même si elle ne peut plus monter le cheval?

« Dans toutes les situations, les gens ne connaissent pas le droit en lien avec ces engagements. Il y a toujours des conflits, comme en droit familial. Les personnes ne sont pas bien protégées et plusieurs malentendus s'ensuivent », pointe-t-elle.

Le droit équin

Selon l’avocate, le droit équin est du droit contractuel. « On parle ici de contrat de vente, de location et de copropriété. Le droit équin c’est aussi du droit des assurances et du droit des obligations », explique-t-elle.

Les situations demandant le plus une consultation avec un avocat en droit équin sont les demi-pensions et les contrats de copropriété.

« Un contrat de demi-pension permet d’éviter des insatisfactions et en l’occurrence des conflits. Lorsque la relation de demi-pension échoue, sans contrat, la propriétaire doit recommencer ses recherches et trouver une autre personne avec qui disposer de son cheval », peut-on lire sur le site de MAST Avocats.

Annie Drapeau explique que pour rendre viable la copropriété, « il suffit de mettre en place une entente qui prévoit toutes les situations possibles et envisageables avant de prendre un tel engagement. Le tout consigné dans un contrat de copropriété rédigé sur mesure pour les futurs propriétaires permet de concrétiser un tel projet et en assurer la réussite ».

Le droit équin n’est pour l’instant pas très connu au Québec.

« L’univers du droit est complètement différent du monde équestre. Dans ce milieu, il y a beaucoup de règles non-écrites et elles sont assez solides. Les personnes ne savent pas qu’elles sont impliquées légalement dans plusieurs situations. C’est pourtant essentiel qu’elles le sachent pour prévenir d’autres situations problématiques », ajoute Annie Drapeau.

Le département de droit équin chez MAST est encore tout récent. « Nous sommes encore au stade de la publicité. Je vois tout de même que notre département suscite de la réaction. Il y a un réel besoin qui existe en droit équin. Nous allons tenter d’attirer le plus grand nombre de clients et ça prendra le temps qu’il faudra. Nous ne sommes pas pressés », conclut-elle.