Une étudiante en droit conteste sa note d'examen en Cour!

La Cour supérieure peut-elle s’immiscer dans les activités académiques et le fonctionnement interne d’une université, et ordonner qu’elle révise la note d’une étudiante ?

Pas pour Olga Grytsak, tranche le juge Jeffrey Edwards. Le magistrat estime « mal fondés » les « reproches » de la bachelière en droit contre son alma mater.

« Enfin, (Mme Grytsak) n’établit pas de mauvaise foi ni de conduite déraisonnable, arbitraire ou discriminatoire de l’Université de Montréal par rapport au résultat de l’évaluation accordée et au processus effectué de révision concernant celle-ci. Il n’y a donc pas lieu d’intervenir », conclut le jugement du 1er septembre dernier.

La jeune femme, originaire d’Ukraine, contestait sa note au cours DRT 1502 – Droit Constitutionnel II, enseigné par Frédéric Bérard. Elle dénonce aussi le processus de révision, qui est, selon elle, entaché « d'irrégularités graves ».

Olga Grytsak s’est vu attribuer une note de 60.45 %, l’équivalent d’un « D » pour ce cours. Elle a obtenu 53 % à son examen de mi-session et 63.6 % à son examen final. Son résultat final correspond à la note de passage.

La bachelière se représentait elle-même. L’Université de Montréal était représentée par Mes Martin Côté et Gabriel Gibeau, du cabinet Robinson Sheppard Shapiro.

La décision du juge Edwards réitère, conformément à la jurisprudence, l’importance de la liberté académique, autant pour les professeurs que les institutions d’enseignement supérieur. C’est en partie pour cette raison qu’elle rejette le pourvoi en contrôle judiciaire d’Olga Grytsak.

Établir une jurisprudence

Jointe par Droit-inc, Olga Grytsak explique qu’elle voulait moins contester sa note que d’établir une jurisprudence. Les correcteurs, assure-t-elle, devraient avoir l’obligation de détailler leur correction.

« J’ai préparé cette demande à la Cour supérieure pour qu’elle reconnaisse que les décisions des professeurs doivent être motivées, nous dit-elle au téléphone. (...) Je n’ai pas voulu “gagner” ou “perdre”. Ma demande visait à établir une jurisprudence, car, pour le moment, aucune disposition du règlement n'oblige les professeurs à justifier leur décision. Et certains – seulement certains – ne le font pas. »

Olga Grytsak ne précise pas si elle portera ou non la décision en appel. « Je ne sais pas, je n'ai pas pensé à ça. J’ai fait de mon mieux pour faire valoir mes droits. » Elle a jusqu’au 1er octobre pour se prononcer.

Olga Grytsak en est persuadée. Elle continue de croire que la dénégation de ses demandes n’était pas motivée, et qu’elle est donc victime d’un « déni de justice ». Elle évoque deux courriels d’un membre du bureau du personnel de l’Ombudsman de l’Université de Montréal pour faire valoir son point. Le juge Edwards a refusé de considérer ces courriels parmi les pièces à conviction soumises par Olga Grytsak au Tribunal (voir ci-bas).

L’Université de Montréal a décliné notre demande d’entretien. « L’UdeM est satisfaite du jugement qui a été rendu dans ce dossier, nous ne commenterons pas davantage à ce sujet », formule Geneviève O’Meara, porte-parole et conseillère principale aux relations avec les médias.

Me Bérard a également refusé de s’entretenir avec nous. « Je ne fais pas de commentaires à Droit Inc (sic). Foutez-moi la paix », nous a-t-il écrit par courriel.

Olga Grytsak a tenu à rappeler que son cas constitue une « très, très grande exception ». Elle « adore » sa faculté d’autant qu’elle y a côtoyé des professeurs « compétents et très équitables ».

La bachelière suit présentement le programme de formation professionnelle de l’École du Barreau. Frédéric Bérard est docteur en droit et politologue, entre autres.

Un résultat maintenu

À la genèse du litige ? Le refus de Me Bérard de modifier la note finale d’Olga Grytsak. Cette dernière, qui contestait le résultat de ses deux examens, transmet une première demande de révision au terme de la session d’hiver 2019, le 18 juin.

Me Bérard a décliné sa demande quatre mois plus tard, en octobre. S’il reconnaît l’existence d’un « délai », le magistrat estime qu’il « ne fait pas perdre compétence » au chargé de cours dans sa prise de décision.

Revenons à l’étudiante. Olga Grytsak est d’abord interpellée par son résultat de mi-session – sa note de 53 %. Elle envoie un courriel à celui qu’elle qualifie de « bon professeur », convaincu d’« omissions » et de points « manquants » dans la correction de son examen.

À la fin du trimestre, après consultation de son examen final, la jeune femme conclut à d’autres « omissions » et points « manquants ». Ses conclusions étaient basées sur les « solutionnaires » de Me Bérard, qu’elle a pu consulter. Olga Grytsak a notamment déclaré au juge Edwards qu’ils étaient « très clairs », en plus de saluer la correction « précise » de ses copies d’examen.

À noter que sa note littérale de « D » ne l’a pas dissuadée de s’inscrire au cours de « Droit administratif général » de Me Bérard à l’automne 2019. Elle a toutefois spécifié à Droit-inc qu’elle n’aurait pas suivi ce cours si elle avait connu plus tôt l’issue de sa première demande de révision.

Olga Grytsak a déclaré en cour que la méthode d’enseignement du chargé de cours « a réussi à rendre la matière très intéressante ».

Une demande « exceptionnelle »

Insatisfaite, l’étudiante rencontre Me Bérard à la fin du mois d’octobre. Chacun expose son point de vue. « Le professeur explique à Mme Grytsak qu’il a considéré ses moyens, mais que ceux-ci ne justifient pas à son avis un changement des notes numériques et de la note littérale accordées. Il mentionne qu’il ne peut lui promettre aucune autre modification », évoque le jugement de la Cour supérieure.

Précisons qu’Olga Grytsak dresse, encore à ce jour, un portrait différent de cette rencontre. Elle assure à Droit-inc que Me Bérard lui aurait plutôt proposé de lui transmettre ses griefs par courriel. « Envoyez-moi un courriel, mais je ne garantis rien », lui aurait-il simplement dit.

Olga Grytsak s’exécute en plus de transmettre, quelques jours plus tard, le 30 octobre, une seconde demande de révision, appelée « demande de révision exceptionnelle », à l’un des vice-doyens de la Faculté de droit, Me Nicolas Vermeys.

Ce dernier a maintenu la décision de Me Bérard. Dans un courriel daté du 13 novembre, et que Droit-inc a consulté au palais de justice de Montréal, Me Vermeys rejette les arguments de l’ancienne étudiante.

« D’emblée, je constate que la quasi-totalité de vos arguments reposent (sic) sur une présumée omission dans l’application de la grille de correction. Or, après avoir moi-même appliqué ladite grille à vos examens, le pointage auquel je parvient (sic) pour chacune des questions identifiées est soit inférieur, soit équivalent à celui du correcteur. Si ce dernier aurait (sic) pu être plus clair dans l’identification de l’élément de réponse correspondant aux points attribués, je n’identifie aucune omission évidente de sa part. »

Le vice-doyen a qualifié de non « fondés » les autres motifs évoqués par l’étudiante. Il dit n’avoir constaté « aucun motif sérieux » pour soutenir une demande de révision exceptionnelle.

Olga Grytsak persiste et signe

Un mois plus tard, le 13 décembre, Olga Grytsak persiste et signe. Elle dépose le jour même son pourvoi en contrôle judiciaire à la Cour supérieure, lequel reproche à Mes Bérard et Vermeys de ne pas avoir « motivé » et « suffisamment motivé » leur décision respective.

Olga Grytsak se dit victime d’un « déni de justice » en raison des « irrégularités graves » commises, selon elle, par Mes Bérard et Vermeys dans leur travail de révision.

Son pourvoi prétend aussi que l’Université de Montréal n’a pas suivi sa « procédure applicable », qui aurait dû l'obliger, toujours selon elle, à constituer un « comité de révision » pour examiner sa seconde demande de révision.

Respect du règlement

Olga Grytsak reproche à Me Bérard de ne pas avoir justifié le maintien de son résultat final. Le juge Edwards a rejeté son grief, rappelant que le règlement des études de premier cycle de l’Université de Montréal ne contraint pas les professeurs à motiver leur décision.

« En conséquence, Mme Grytsak n’établit pas que l’absence de motivation de la décision du professeur de rejeter la Première demande de révision constitue un vice de procédure ou une erreur. Le professeur s’est simplement conformé à la teneur du texte du règlement et à la pratique suivie », mentionne la décision du magistrat.

En d’autres mots, rien ne forçait Me Bérard à justifier son refus par écrit. Rappelons qu’il a tout de même rencontré Olga Grytsak pour s’expliquer à ce sujet – ce qu’elle nie à Droit-inc.

« Une institution d’enseignement universitaire peut avoir des raisons valables pour ne pas obliger un professeur à fournir une motivation écrite au sujet de sa décision concernant une demande de révision d’une note d’évaluation. Il faut notamment tenir compte de la discipline enseignée et du cadre unique de l’enseignement universitaire. »

Le jugement va plus loin, et rappelle qu’une université est « maître de sa procédure », qu’il soit question d’examens ou de normes d’évaluation. Une raison supplémentaire, selon le juge Edwards, pour ne pas s’immiscer… Bien que l’étudiante qualifie « d’injuste » le règlement.

Sans oublier qu’il existe rarement de réponse unique dans les disciplines des sciences humaines et sociales. « Par exemple, en droit, surtout au niveau universitaire, il n’y a pas nécessairement une “bonne réponse” unique. La créativité de même que la technique de formulation de la réponse peuvent justifier, selon l’évaluation du professeur, une majoration du pointage devant être accordé. De même, selon les circonstances, l’automatisme ou l’application rigide d’un système de pointage pourraient entraîner une iniquité envers l’étudiant évalué », poursuit le magistrat.

Une « contradiction majeure »

Et la demande « exceptionnelle » ? A-t-elle débouché sur une décision « déraisonnable », comme le soutient Olga Grytsak ? Pas tout à fait, conclut la Cour supérieure.

Le magistrat soutient que la « règle et le principe » de la justice naturelle ont été respectés. Il a balayé les assomptions de la jeune femme.

Le juge Edwards a d’ailleurs soulevé une « contradiction majeure » dans le plaidoyer de la jeune femme. Dans une lettre transmise à Patrik Maheux, l’adjoint de Me Vermeys, Olga Grytsak a prétendu que les règles d’évaluation n’avaient pas été appliquées de façon uniforme. Elle a déclaré le contraire, en cour, quelques mois plus tard.

« La décision du Vice-doyen Vermeys est donc fondée sur un raisonnement à la fois rationnel et logique et, en plus, elle est soutenue par la preuve déposée devant nous. Mme Grytsak n’établit pas que cette décision est déraisonnable. Il n’y a donc pas lieu d’intervenir pour ce motif », réaffirme le magistrat.

Il juge aussi qu’il n’était pas nécessaire de constituer un « comité de révision exceptionnelle » pour évaluer la seconde demande d’Olga Grytsak. L’Université de Montréal n’était pas obligée d’agir en ce sens, précise le jugement, même si la jeune femme défendait le contraire.

Courriels du bureau de l’Ombudsman

Le dossier déposé à la cour contient deux courriels de Monique Laforest, conseillère au bureau de l’Ombudsman de l’Université de Montréal. Ces courriels portent sur le dossier d’une autre étudiante. Ils n'ont pas été admis en cour parmi les pièces à conviction soumises par Olga Grytsak.

L’un d’eux nous apprend qu’une autre étudiante a contesté la correction de ses examens à un cours offert par Me Bérard. À noter, dans ce cas spécifique, que l’histoire ne dit pas si Me Bérard s’est occupé lui-même du travail de correction ou s’il a fait appel au service d’un auxiliaire d’enseignement.

Comme Olga Grytsak, l’étudiante a réclamé une révision « exceptionnelle », estimant que le chargé de cours ne lui avait pas fourni « une réponse transparente, intelligible et motivée » face à ces requêtes, mentionne un extrait de sa seconde demande de révision.

L’ombudsman a reconnu, dans le cadre particulier de cette situation, qu’il aurait été souhaitable pour Me Bérard de justifier sa décision.

« Croyant que le solutionnaire du professeur ne pouvait servir à la fois à justifier la correction initiale et la révision - d’autant qu’il ne fournissait pas des réponses à toutes les questions, nous avons exprimé à la vice-doyenne l’avis que le professeur devait minimalement motiver sa décision de révision, afin de ne pas priver l’étudiant d’un éventuel recours en révision exceptionnelle », précise l’un des courriels du bureau de l’ombudsman.

Le bureau de l'ombudsman a d'ailleurs adressé cette recommandation à la Faculté de droit. Les professeurs, a-t-il suggéré, devraient expliquer leur décision de révision aux étudiants qui en font la demande.

Rappelons que le juge Edwards a refusé de considérer ces courriels parmi les pièces soumises par Olga Grytsak au Tribunal. Elle est en désaccord sur ce point, convaincue que le règlement est « injuste » et qu’il devrait être amendé dans le sens proposé par l’ombudsman.

« Dans les jours précédents l’audience à la Cour, Mme Grytsak dépose un courriel d’un membre du personnel du bureau de l’Ombudsman de l’UdeM suggérant que, dans un autre dossier et pour des motifs propres à cet autre dossier, il pourrait être approprié dans certaines circonstances que le professeur motive sa décision de rejet. Il s’agit d’un commentaire émis par un tiers par rapport à un autre dossier. Les commentaires par rapport à un autre dossier n’ont aucune pertinence pour le dossier de Mme Grytsak et le Tribunal ne peut pas les considérer », indique le magistrat.

« Cependant, dans une optique de réforme potentielle future du Règlement (NDLR : des études de premier cycle), le courriel indique également qu’une modification au processus prévu peut être envisagée quant à la motivation d’une décision de rejet en vertu de l’article 9.5(a). Le courriel indique que ce commentaire a été transmis à la direction de la faculté de droit qui l’a rejeté. Le Règlement est d’application générale à tous les programmes d’étude de premier cycle de l’UdeM. Tel que mentionné, l’Université est maître de sa procédure interne pourvu que la règle de justice naturelle soit respectée », complète-t-il.

Jointe par Droit-inc, l’ombudsman de l’Université de Montréal, Me Caroline Roy, a décliné notre demande d’entretien.


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