Une loi anti dirigeants corrompus adoptée aux Communes

L'adoption mercredi du projet de loi S-226 à la Chambre des communes rendra la vie plus difficile pour les dirigeants étrangers corrompus, puisqu'Ottawa pourra notamment leur refuser l'entrée au pays ou geler leurs avoirs canadiens.

Surnommée « loi Magnitski » en mémoire d'un avocat russe mort en prison, elle permettra d’imposer un gel des avoirs financiers ou un interdit de séjour aux dirigeants et fonctionnaires étrangers qui se sont rendus coupables de graves violations des droits de la personne.

La loi Magnitski, aussi appelée loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, doit être approuvée par le Sénat. Elle en est à sa troisième mouture.

Moscou, préoccupé

De leur côté, les autorités russes fulminent. La porte-parole du ministère des Affaires étrangères a promis des sanctions sévères contre le Canada.
« Si le Canada se préoccupait sérieusement des droits de l'homme, il regarderait dans ses propres prisons et examinerait son rôle comme refuge pour des collaborateurs nazis », a réagi, sur twitter, l'ambassade de la Russie à Ottawa.

« Je suis très touché et ému de voir que le Parlement et le peuple canadien ont épousé cette cause afin d'obtenir justice pour Sergueï Magnitski et les autres victimes en Russie et ailleurs dans le monde », se réjouit Bill Browder, l’homme derrière cette loi, d'abord adoptée par les États-Unis.

Ce multimillionnaire américano-britannique était à la tête d’un important fonds d’investissement étranger en Russie, jusqu’à ce que son entreprise soit la cible de l'une des plus grandes fraudes de l’histoire moderne russe.

Expulsé de la Russie pour avoir critiqué la corruption il y a 11 ans, M. Browder a remis les commandes de sa société, Hermitage Capital, à son avocat Sergueï Magnitski. Or, peu de temps après son départ, la police a saisi tout ce qui se trouvait dans son bureau et le financier a été dépossédé de sa compagnie.

Le comble est survenu quand son avocat a découvert que les fonctionnaires derrière la saisie avaient pu obtenir un remboursement d’impôt totalisant 230 millions de dollars en seulement 24 heures. L'argent a disparu à l'extérieur du pays, prouvant ainsi que de hauts placés avaient orchestré le tout.

Après avoir révélé le scandale, Sergueï Magnitski s'est retrouvé dans une prison de Moscou, où il a été torturé pendant 358 jours. Il a finalement succombé à une pancréatite non traitée en 2009, à l'âge de 38 ans.

Depuis, Bill Browder fait le tour des Parlements occidentaux pour faire interdire de séjour et geler les avoirs des fonctionnaires impliqués dans le scandale, mais aussi du président russe lui-même.

« Nous avons découvert que Vladimir Poutine a bénéficié d'une partie des 230 millions de dollars de la fraude découverte par Magnitski et qui lui a coûté la vie, dit Bill Browder. Alors, sous la loi au Canada, aux États-Unis et ailleurs, les avoirs de Vladimir Poutine pourront être gelés. »

Préoccupée par cette épée de Damoclès au-dessus de sa tête, Moscou a cherché à faire abroger la loi Magnitski aux États-Unis, notamment en organisant des rencontres secrètes avec le fils de Donald Trump durant la campagne présidentielle.