Une notaire radiée pour trois ans

« Insouciance », « laxisme », la Chambre des notaires a reproché dans sa décision la façon dont Danielle Letourneau a préparé les testaments des 250 soeurs que compte la Congrégation des soeurs missionnaires de l'Immaculée-Conception. Au total, elle a été reconnue coupable de neuf infractions déontologiques, apprend-t-on dans La Presse.

Professeur à l’Université de Sherbrooke, membre de la Chambre des notaires depuis 30 ans, spécialisée en droit d’auteur, Me Létourneau était retournée à la pratique en janvier 2015. Selon La Presse, elle n’avait alors rédigé aucun acte authentique depuis 20 ans. Un délai qui l’a conduite à commettre de nombreuses erreurs dans les actes réalisés, la notaire n’ayant pas mis à jour ses connaissances.

46 actes notariés en cause

Au total, ce sont 46 actes notariés, réalisés depuis son retour à la pratique, qui ne respectaient pas les formalités de la loi. La Presse rapporte ainsi qu’un testament et un mandat en cas d’inaptitude avaient été modifiés après la réception des signatures. D’autres testaments avaient été signés sans témoin, ou aucune preuve d’identité n’avait été conservée par la notaire.

Si elle a reconnu ne pas avoir mis suffisamment à jour ses connaissances, Me Létourneau a toutefois déclaré qu’une partie des erreurs provenaient de son adjointe. Une thèse qui n’a pas été retenue par le conseil de discipline qui lui a reproché de minimiser sa responsabilité et lui a imposé une radiation de trois ans.

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