Une nouvelle banque d'avocats bénévoles

Cette banque, ouverte à tous les avocats de la défense, vient d’être établie la semaine dernière. Ils pourront intervenir au nom de l’Association des avocats de la défense de Montréal - Laval - Longueuil (AADM), devant de la Cour d’appel du Québec et la Cour Suprême du Canada.

L’objectif de l’Association est de défendre les intérêts des membres qui travaillent notamment dans les branches criminelles et pénales ainsi que de promouvoir les droits et libertés de leurs clients.

« Depuis une semaine, une douzaine d’avocats ont manifesté leur intérêt à participer sur la liste. Il y a beaucoup de diversité au sein des candidatures que ce soit des avocats jeunes, des plus expérimentés, ceux qui viennent de grands cabinets ou même qui sont autonomes. Il y a des mises à jour hebdomadaires. » explique Me Antoine Grondin-Couture.

Grâce à cette banque, de plus en plus d’avocats et avocates de la défense seront intéressés à traiter des sujets qui auront des impacts juridiques et sociaux.

« C’est toujours stimulant de fournir une pure opinion en droit sans avoir des contraintes ou retombées négatives. C’est vraiment intéressant intellectuellement pour les avocats chevronnés mais aussi pour les jeunes avocats en début de carrière » explique l’avocat engagé, Me Francis Villeneuve Ménard.

Le comité d’intervention de l’Association étudie préalablement les dossiers et les assigne à des avocats, à titre de pro-bono, qui interviennent au nom de l’AADM devant les tribunaux. Ce comité de sélection essaie de trouver les meilleures personnes qui pourraient mener les dossiers.

« En tant qu’intervenant pour l’AADM, notre position n’est pas de prendre partie pour l’accusé ou pour la justice. C’est d’apporter une perspective différente à la Cour », rapporte Me Francis Villeneuve Ménard, membre de l’équipe d’intervention de l’AADM dans le dossier d’Alexandre Bissonnette et avocat pour Schurman, Grenier, Strapatsas & associés.

Ce concept provient à l’origine de l’Association des avocats et avocates de la défense qui détient déjà une banque d’avocats bénévoles intervenants devant les tribunaux supérieurs.

Ainsi, selon Me Antoine Grondin-Couture, avocat à Louis Belleau Avocat et conseiller à l’AADM, cette nouvelle liste permettra de faciliter le travail du recrutement en approchant des membres pratiquants seuls et ceux qui ont déjà montré leur intérêt. Cela aiderait aussi à démocratiser les accès pour les clients et les différentes interventions. Il a nommé quelques exemples comme les interventions lors d’un litige en Cour d’Appel et le mentorat des jeunes avocats par les avocats seniors.

Rappelons que l’AADM intervient en matière criminelle devant la Cour d’appel du Québec et la Cour Suprême du Canada. « Ce n’est pas tous les dossiers qui y sont abordés. Le comité choisit des dossiers ayant les conditions nécessaires » précise Me Antoine Grondin-Couture.

En effet, les dossiers doivent susciter des débats sociétaux tant pour les membres que le public. Les avocats bénévoles permettent aussi de donner une nouvelle perspective sur le sujet donné. Plusieurs sujets sont pris à cœur par l’Association notamment la défense des droits et libertés des accusés au niveau pénal et des citoyens. Également, des sujets portant sur les privilèges avocats-clients et l’exercice du droit de l’avocat.