Une vendeuse de caviar poursuit Québec

Danielle Duranseau provient d’une famille qui travaille dans le secteur de la pêche et de la vente d’esturgeons ainsi que de caviar depuis 100 ans, selon un document de la Cour supérieure du Québec dont L’Écho Abitibien a obtenu copie.

Les esturgeons qui faisaient l’objet du commerce étaient achetés auprès d’Autochtones de la région, selon ledit document.

Or, en 2002-2003, Mme Duranseau ainsi que son père, feu Henri Duranseau, avaient fait l’objet d’une enquête de la part des agents de la Protection de la faune. Quatre accusations avaient alors été portées contre eux, mais la juge Chabot les avait acquittés puisque les Algonquins des communautés de Lac-Simon et du Lac Dozois ont prouvé qu’ils étaient titulaires d’un droit ancestral leur permettant de faire la pêche d’esturgeons. Cette décision a été rendue en 2006.

Changement de règlement

L’année suivante, un agent de la Protection de la faune a rencontré Mme Duranseau pour l’informer que la législation avait changé. S’en est suivi une correspondance entre la Protection de la faune et la dame, qui n’a pas obtenu de réponse de la part de la direction de la Protection de la faune après que son avocat l’eut conseillée.

Malgré cette absence de réponse de la part de la Protection de la faune, Mme Duranseau a fait l’objet de surveillance et d’une nouvelle enquête en 2007, 2008 et 2009.

Selon les agents, elle aurait conservé le même modus operandi qu’avant, malgré le changement dans la législation.

Des mandats de perquisition ont été lancés afin de saisir certains objets chez la dame, à Senneterre, ainsi que dans un marché de Montréal où elle faisait le commerce de son caviar.

Perte de 173 500 $

Mme Duranseau juge que ces perquisitions étaient abusives, étant donné que les agents de la Protection de la faune auraient volontairement omis de mentionner ou de mettre en preuve la correspondance qu’ils ont eue avec elle ainsi que le jugement de la juge Chabot lors de l’émission des mandats de perquisition.

Par conséquent, elle poursuit les agents François Binet et Ghislain Brunet, ainsi que le Procureur général du Québec à titre de commettant, pour dommages et intérêts.

Sa réclamation de 288 500 $ est majoritairement composée de pertes de revenus, qui s’élèvent à 173 500 $.

Le juge Laurent Guertin a ordonné à la demanderesse de fournir des documents supplémentaires avant de se prononcer davantage.