Victoire d’Apple contre Samsung : quel impact ?

Le 24 août dernier, Apple a remporté une victoire juridique de taille sur Samsung.

Rappelons-le, le jugement d’une cour de Californie a accordé à Apple un peu plus d’un milliard de dollars de dommages et intérêts pour violation de brevets envers l’iPad et l’iPhone de la part du groupe Samsung.

Apple a demandé l’interdiction de la vente de certains produits Samsung aux États-Unis.

Bien qu’une nouvelle audience ait été fixée au 20 septembre à la suite de l’annonce d’un dépôt de recours de Samsung, et qu’Apple vienne tout juste d’être débouté de sa plainte au Japon, on est en droit de se poser quelques questions quant à l’impact juridique d’une telle décision.


« Ces litiges sont plus une guerre commerciale de cloisonnement technologique et de marché qu’une question purement technique et juridique de contrefaçon de brevets », déclare Me Marianne Dessis, avocate solo spécialisée en propriété intellectuelle.

Selon elle, au-delà du débat d’experts en téléphonie mobile, peu compréhensible pour le commun des mortels, il reste la position du consommateur.

« Un juge anglais, en juin dernier, par des mots très simples, a assez bien résumé cette position. L’ interface visuelle de la tablette Galaxie de Samsung ne peut être confondue avec celle de l’iPad d’Apple car “elle n’est pas assez cool” selon ce juge.»

Victoire morale

Hier matin, Me Louis-Pierre Gravelle, avocat, ingénieur, agent de brevets au Canada et aux États-Unis, et associé chez Robic, consultait justement un article sur la question.

« Je pense qu’il est un peu tôt pour tirer des conclusions puisque que Samsung fait appel, dit-il, mais il est possible que la décision en première instance ne tienne pas. »

Selon celui qui s’est spécialisé entre autres dans la poursuite de demandes de brevets et la rédaction d'opinions en brevetabilité, validité, contrefaçon et liberté de fabrication dans des domaines variés, il s’agirait davantage d’une victoire morale pour Apple, qui vise à protéger le design de ses smartphones.

« Samsung va devoir ajuster sa stratégie en fonction des décisions rendues dans l’affaire », dit-il.

Comme il s’agit surtout d’une question de brevets de dessins industriels qui vise à protéger l’apparence visuelle de l’objet, il ne croit pas à une hausse éventuelle des coûts des smartphones fonctionnant sous Android.

« Pour le consommateur, ce qui importe au final, c’est de disposer d’un choix et de pouvoir circuler librement dans le monde avec du matériel acheté licitement dans un pays », conclut, quant à elle, Me Dessis.

Est-ce que cette décision va profiter à d’autres ? Le Windows Phone concurrent par exemple ?

Me Gravelle offre une réponse nuancée.

« Dans la mesure où Samsung serait empêché de commercialiser certains de ses appareils, cela va laisser une certaine place aux concurrents, explique-t-il, … si tant est qu’ils offrent des fonctionnalités désirées par les utilisateurs. »