Victoire pour le bilinguisme dans les fonctions officielles!

Pour la deuxième fois, Droits collectifs Québec (DCQ) a remporté une victoire importante contre le Procureur général du Canada dans l'affaire Justice pour le Québec c. Procureur général du Canada.

L'organisme conteste la nomination de la Gouverneure générale, la très honorable Mary Simon, en raison de son incapacité à parler français, « ce qui l'empêche de remplir ses fonctions officielles dans cette langue ».

DCQ affirme que cela va à l'encontre des articles 16 et 20 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui garantissent l'égalité du français et de l'anglais et le droit de communiquer dans l'une ou l'autre de ces langues avec les institutions officielles du Canada.

L’avocat représentant Justice pour le Québec et Frédéric Bastien est Me François Bouliane.

L’avocat représentant Droits collectifs Québec et Étienne Alexis Boucher est Me François Côté.

Les avocats représentant le ministère de la Justice du Canada sont Mes David Lucas, Michelle Kellam et Lisa Morency.

Selon le président du Conseil d’administration de DCQ, Daniel Turp, c’était la seconde tentative du Procureur général du Canada pour éviter de traiter du dossier au fond.

« Il est temps pour le Procureur général de cesser de dilapider l’argent des contribuables québécois et canadiens afin d’empêcher l’affaire d'être entendue sur le fond », mentionne-t-il.

Étienne-Alexis Boucher, directeur général de DCQ, se dit satisfait de la décision rendue cette semaine.

« C’est une victoire pour la défense du français en droit constitutionnel et qui ouvre la porte à l’avancement du dossier », conclut-il.