Virage 100% numérique pour le tribunal des marchés financiers

Il veut ainsi offrir « une justice administrative électronique à 360 degrés » qui va permettre un cycle de traitement documentaire électronique complet et sécurisé.

Du dépôt des procédures et des pièces, à la signature numérique des décisions et à la transmission électronique des décisions, tout sera possible sur une même et seule plateforme.

Les frais requis pour introduire une demande pourront aussi être acquittés en ligne et durant tout le processus, le dossier sera accessible par les deux parties sur la plateforme.

« Nous sommes heureux d’offrir à la communauté juridique le tout premier eTribunal québécois qui permettra de faciliter et de rendre plus efficient le traitement des dossiers et le déroulement des audiences, le tout de façon entièrement numérique », dit Lise Girard, présidente du tribunal administratif des marchés financiers.

Ce système de dépôt a été développé par la compagnie Lafortune Technologies, une entreprise de développement technologique issue du milieu juridique.

L’annonce officielle de son lancement a lieu dans le cadre de la 9e édition de la journée des tribunaux administratifs du Québec qui ouvrent aujourd’hui leurs portes aux étudiants et aux juristes.

À cette occasion, différentes activités sont organisées et seront disponibles tant pour les étudiants que les avocats.

En 2016, les différents tribunaux administratifs, dont les décisions impactent directement les citoyens, ont rendu 70 000 décisions sur les 100 000 rendues au Québec d’après SOQUIJ.

Ils oeuvrent dans différents domaines tels que la Commission d’accès à l’information, le Comité de déontologie policière, la Commission des transports du Québec ou encore la Régie de l’énergie.

Le but de cette journée est de faire connaître les tribunaux administratifs du Québec car bien souvent, les citoyens n’en connaissent pas l’ampleur.