Y voir clair sur les cours municipales !

Un premier guide consacré aux cours municipales est désormais disponible sur le site du Barreau du Québec.

Il s’agit d’un guide complet sur la juridiction des cours municipales, leurs principaux intervenants, leur organisation matérielle, leurs spécificités et leur indépendance judiciaire en regard des municipalités où elles agissent, précise l’Ordre. Il a été mis en œuvre et rédigé à l’initiative du Comité de liaison du Barreau du Québec.

Pour Me Pascal Marchi, avocat spécialisé en droit municipal à la Ville de Saint-Jérôme, il s’agit « d’un document intéressant pour se familiariser avec le champ d’intervention et le fonctionnement de ces institutions de justice de proximité, qui seront souvent la seule rencontre d’un citoyen avec le système de justice ».

Le Barreau du Québec rappelle que les cours municipales sont des cours de première instance ayant compétence en matière civile, pénale, et, dans certains cas, criminelle. On apprend par exemple qu’il y en a 89 au Québec, qu’elles fournissent leurs services à 916 municipalités, pour un total de plus de 8, 5 millions de personnes.

« La mission des cours municipales est d’offrir des services judiciaires accessibles afin de régler des problèmes de relations entre le gouvernement local et ses citoyens, ainsi que d’améliorer la qualité de vie et la sécurité de ces derniers dans leur milieu par le contrôle du respect des règlements municipaux, des crimes poursuivis par voie sommaire et des infractions pénales, ou par l’imposition de sanctions, le cas échéant », rappelle notamment le guide.

On y apprend aussi que la première cour municipale a été créée à Montréal en 1851 et qu’à cette époque, on l’appelait la cour du recorder.