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L'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick a approuvé, jeudi, la nomination d'un juge à la retraite au poste de commissaire aux conflits d'intérêts.

Plusieurs personnes pourraient bien faire le saut dans les prochains jours au moment de la signature de leurs actes notariés, alors que la facture pourrait être de 50 $ plus élevée que prévu.

Cette semaine, un classement qui ne plaira pas aux lecteurs de Droit Inc., Fasken Martineau tire des ficelles en Afrique pour une pétrolière et des membres du Barreau du Québec auront besoin de beaucoup de chasse-moustiques ou de vêtements chauds.

Les 15 conseillers juridiques de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) tiennent ce jeudi une première journée de grève.

Trois organismes communautaires de la région de Montréal ont accueilli des avocats et membres de chez Osler lors de la journée bénévole mise sur pied par leur bureau…

Le controversé projet de loi C-309, qui accroît la peine maximale à dix ans pour une personne reconnue coupable d'incitation à la violence lors d'une manifestation alors qu'elle porte un masque, a force de loi depuis mercredi après avoir reçu la...

La Commission Charbonneau a suspendu ses audiences pour l'été, mercredi, avec la fin du témoignage de l'ancien directeur général de la Ville de Laval, Claude Asselin. Elle les reprendra le 3 septembre.

L’Autorité des marchés financiers envisagerait de modifier la loi sur les valeurs mobilières pour supprimer l’exigence du français dans les prospectus. Le président des juristes traducteurs n’est pas d’accord...

L'ancien directeur général de la Ville de Laval, Claude Asselin, a impliqué directement l'ex-maire Gilles Vaillancourt dans le système d'octroi des contrats aux entrepreneurs en construction de Laval, affirmant que dès 1996-1997, le maire lui a...

Après six ans au Québec, le plus grand média francophone d'information juridique en Amérique du Nord se lance en France…