En cette fête du Canada, la rédaction de Droit-inc.com prend congé aujourd'hui...
il y a 13 ans
Commenter
Une montréalaise a été choisie parmi un groupe de 40...
Il aura fallu quatre jours à Pierre Sormany pour effacer...
La commissaire à la concurrence, Melanie Aitken, a...
La Cour suprême du Canada a autorisé jeudi un recours collectif pouvant atteindre 19 milliards $ contre les fournisseurs de services de téléphonies cellulaire concernant des « frais d'accès au système ».
La Cour suprême du Canada entendra l'appel interjeté par la Couronne dans une affaire de grossière indécence et d'agressions sexuelles impliquant six garçons, des gestes qui remonteraient aux années 1970.
L’ex-homme à tout faire de Céline Dion et de René Angélil poursuit le couple pour des heures supplémentaires impayées. Les détails.
La Cour suprême américaine vient de confirmer la réforme de la santé du président américain. Néanmoins, elle a limité les extensions de l'aide aux plus démunis.
La requête en sursis visant à suspendre l'application de certaines dispositions de la loi 78 a été rejetée.
L’ex-ambassadeur du Canada aux Nations Unies vient d’être nommé à la présidence du conseil d'administration du Conseil des sanctions de la Banque mondiale.
La Cour suprême britanno-colombienne a déclaré inconstitutionnelle l'interdiction du suicide assisté. Si le pouvoir judiciaire semble prendre un virage inédit, ce n'est pas le cas du politique, analyse le Super chroniqueur Frédéric Bérard.
L'avocat représentant les citoyens de Shannon, est sonné par la récente décision du tribunal. Reste une solution : l'appel. Problème : les caisses sont vides.
L’homme qui prétend que la juge en chef adjointe Lori Douglas l’a sexuellement harcelé, a été autorisé à comparaître lors d’une enquête devant décider de l'aptitude de la juge à conserver son poste.
La fausse allégation dans les réseaux sociaux voulant que Jean Lapierre soit un «ami» de Tony Accurso a durement affecté le chroniqueur politique, qui s’est dit «ébranlé» et «enragé».
Des poursuites en recours collectif contre la Banque CIBC et la Banque Scotia, relativement à des centaines de millions de dollars de temps supplémentaire impayé, peuvent aller de l'avant.
Vous devez être connecté pour l'ajouter à vos favoris
EN VEDETTE
Montréal McMillan
Montréal Groupe Montpetit
Boisbriand PFD Avocats
Rive-Nord de Montréal Groupe Montpetit
Ottawa Recrutement Life After Law
Montréal Msb & associés
Laval Groupe Montpetit
Québec Lobe