La Cour suprême du Canada a refusé hier d'entendre un appel logé dans la guerre juridique que se livrent Produits forestiers Résolu et Mercer International pour le contrôle de Fibrek.
il y a 14 ans
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Le gouvernement fédéral ne célèbrera pas le 30ème anniversaire de la Charte des droits et libertés. Québec non plus. Frédéric Bérard distille les raisons des deux parties et revient sur la Charte et le rapatriement.
Le groupe lavallois Couche-Tard vient de faire l'acquisition de Statoil Fuel Retail, une chaîne de dépanneurs et de stations-service norvégienne. Qui a représenté qui ?
Le magnat de la presse déchu Conrad Black pourra poursuivre ses anciens associés en Ontario pour diffamation, a tranché la Cour suprême du Canada.
Y-aurait-il un problème de diversité au sein du système judiciaire fédéral? On est en droit de se le demander. Sur les trois dernières années, 98% des juges nommés au fédéral sont blancs.
Québec tient parole et prolonge de trois à dix ans le délai de prescription pour qu'une victime puisse intenter une poursuite civile. Le point sur les modifications.
On en connait un peu plus sur les six chefs d'accusation qui pèsent contre l'avocat Jacques Audette, arrêté hier en compagnie de 13 autres personnes lors de l'opération Gravier menée par l'UPAC.
Parmi les 14 personnes (une autre étant recherchée) arrêtées ce matin lors de l'opération de l'UPAC, se trouve un avocat d'un grand cabinet national...
Arrivé chez Jolicœur Lacasse, il est reparti deux mois après ! Ce n'est pas tout. Il a aussi décidé de laisser tomber la pratique du droit... Il s'explique.
Les entrepreneurs Tony Accurso et Normand Trudel ainsi que le maire de Mascouche, Richard Marcotte, sur qui planent depuis plusieurs mois des soupçons de corruption et de collusion, devront finalement faire face à la justice.
Le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier vient de déposer une requête en Cour supérieure contre Air Canada, pour qu'elle statue sur le maintien des opérations liées à l'entretien des avions dans la région de Montréal.
Jean Chrétien soutient que les politiciens québécois ont entretenu une culture de grief en raison de l'exclusion de leur province de l'entente de 1982 visant à rapatrier la constitution du Canada.
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