Le journal des avocats et juristes du Québec
En vue de la prochaine audition de sa cause en Cour suprême, Cathie Gauthier dépose, ce matin, un mémoire invoquant la tenue d’un nouveau procès. Extraits des arguments présentés par le nouvel avocat qui la représente.
il y a 14 ans
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Francis Proulx s'adressera à la Cour suprême pour tenter de faire renverser le verdict de culpabilité pour le meurtre en 2008 de Nancy Michaud, l'attachée politique du défunt ministre libéral Claude Béchard.
La Cour fédérale déboute le professeur de droit Daniel Turp et son Équipe Kyoto, qui contestaient le droit du gouvernement Harper d'avoir retiré le Canada du Protocole de Kyoto.
Le juge de la Cour supérieure a approuvé l'entente conclue entre Option consommateurs et Elpida Memory Inc, l'une des entreprises poursuivies dans le cadre du recours collectif DRAM. Elpida devra débourser plus de 5 millions $.
Alexander Chapman qui affirme avoir été harcelé sexuellement par la juge Lori Douglas, a été accusé hier, de ne pas être une victime innocente, mais un amateur de flirts à saveur sexuelle, ayant tendance à intenter des poursuites.
Un avocat américain qui a entendu Luka Rocco Magnotta raconter qu'il avait été agressé à plusieurs reprises par un mystérieux "Manny" et forcé d'avoir des relations sexuelles avec des animaux affirme qu'il pourrait être appelé à témoigner lors du...
Une femme d'affaires dans le secteur maritime, réclame avec son conjoint, 3 millions de dollars à l'avocat Jean-Pierre Desmarais et au cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon. Explications.
Research in Motion (RIM) a subi un nouveau revers lorsqu'un jury lui a ordonné de verser 147,2 millions $ à une entreprise, dans le cadre d'une poursuite pour violation de brevet.
Le gouvernement fédéral a annoncé vendredi qu'il fera appel d'un jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique favorable au suicide assisté.
Affirmant que le jugement du 27 juin dernier qui rejetait leur requête visant à faire suspendre la loi 78 comportait des « erreurs de droit », les associations étudiantes souhaitent en appeler de cette décision et demandent à être entendues «...
« La preuve accumulée contre l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, l’entrepreneur Paolo Catania et leurs présumés complices pourrait être contenue dans 14 000 camions. »
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